Rueil Malmaison2011 - maintenant• Gestion de projets et accompagnement contractuel des Marques Peugeot, Citroën et DS :
- Rédaction et négociation, en français et en anglais, de contrats de partenariats, prestations de services, achats,
sponsoring, protocoles d’accord, prêts de véhicules, contrats et documentations clients
- Mise en place de contrats cadres de fournitures d’équipements et de prestations pour les réseaux agréés des
Marques, et de contrats type de prestations et d’organisation d’événements
- Accompagnement de Citroën Racing et Peugeot Sport dans le domaine de la compétition automobile, rédaction et
suivi des contrats et des relations avec les sponsors, les pilotes et les partenaires
- Gestion de projets en matière de mobilité, prise en charge des contrats nécessaires au lancement de services
d’autopartage, de véhicules en libre service, et de prestations de dépannage, réparation, après-vente
• Conseil en droit de la consommation, règlementation automobile et publicité :
- Assistance quotidienne des opérationnels en matière de publicité, opérations commerciales, digitales et
publicitaires, jeux et concours, réglementation liée à l’activité des réseaux automobiles
- Accompagnement du lancement de produits d’épargne par la Banque du Groupe PSA
• Suivi de dossiers en droit de la concurrence :
- Gestion et suivi de procédures devant l’Autorité de la Concurrence, préparation de la défense du Groupe PSA
- Analyse des problématiques liées aux pratiques anticoncurrentielles et restrictives de concurrence, à la concurrence
déloyale, assistance lors des enquêtes des administrations dans les réseaux agréés
- Mise en place de procédures pour la gestion des enquêtes simples et Dawnraids, sensibilisation et formation des
opérationnels aux pratiques anticoncurrentielles
• Gestion et suivi de dossiers précontentieux, contentieux généraux et après-vente :
- Préparation de la défense et assistance des sociétés du Groupe PSA dans le cadre de contentieux divers, notamment
en matière de rupture brutale de relations commerciales, contentieux clientèle et vols de véhicules
- Mise en place et diffusion de procédures pour la gestion des déclarations de créances et injonctions de payer
INTERMARCHE
- Juriste droit de la distribution, concurrence et contrats
Vert-le-Grand2006 - 2011Mise en application des lois Dutreil, Chatel et de Modernisation de l’Economie :
Rédaction, négociation et suivi des contrats fournisseurs, conseil auprès des opérationnels et sensibilisation aux risques liés aux pratiques anticoncurrentielles et restrictives de concurrence, animation de formations en interne
Gestion des contentieux commerciaux et des procédures concurrence :
Préparation et suivi de la défense du Groupement, coordination et travail conjoint avec les cabinets d’avocats du Groupement
Responsabilité de l’activité contractuelle du Groupement :
Rédaction de contrats de prestations de services, protocoles d’accord, transactions, contrats de logistique, contrats de ventes internationales, lettres d’intention
Gestion et suivi des procédures collectives :
Rédaction des actes de procédure, défense des droits des créanciers devant les organes de la procédure
Vérification de la publicité et de la communication :
Contrôle de l’ensemble des supports publicitaires
Gestion des contrôles de la DGCCRF et des contrôles fiscaux :
Préparation et assistance des opérationnels du Groupement au niveau national et local, suivi des éventuelles procédures
GROUPE TIRU
- Juriste
2005 - 2005Rédaction de contrats en droit des affaires et droit des sociétés :
Conventions d’apport d’affaires, protocoles d’accord, conventions de trésorerie, délégations de pouvoirs, statuts
Participation aux procédures d’appels d’offres :
Analyse des marchés publics et des cahiers des charges, rédaction des offres, participation à la négociation avec les partenaires techniques et financiers
BRED BANQUE POPULAIRE
- Juriste
Paris2004 - 2004
Formations
GROUPE PGSM (Paris)
Paris2004 - 2005Fiscalité, Droit des Affaires et Management
