Paris
Bonjour,
Dans le cadre des différents postes occupés depuis mon entrée sur le marché du travail en 2000, mes compétences se sont développées et consolidées principalement dans le domaine du droit des sociétés et des contrats, tout en m'ayant permis, à mes débuts, d'appréhender la vie de l'entreprise au travers de son aspect administratif et organisationnel.
Actuellement en poste au sein d'un cabinet comptable, les enjeux liés à la présence d'un juriste en entreprise me sont apparus comme une évidence :
1. un gain de temps - évite les déplacements et les retards des rendez-vous
2. une économie certaine par rapport au paiement d'honoraires
3. un professionnel du droit à votre service ayant une parfaite connaissance de votre structure et de vos contrats ainsi que de vos perspectives de développement
Les domaines d'intervention d'un juriste d'entreprise sont variés. Il est toutefois peu fréquent qu'un juriste d'entreprise soit opérationnel à la fois sur le juridique et les contrats de la société et sur le social, branche du droit tout à fait particulière. Il y a lieu toutefois d'examiner l'importance de l'environnement salarié et la structure de l'entreprise au cas par cas.
DOMAINE D'INTERVENTION PERMANENT
Véritable partenaire de l'expert-comptable au sein de l'entreprise, le juriste tient le secrétariat juridique du groupe, dont le calendrier est fixé en accord avec le chef d'entreprise : il vérifie notamment les délais, les renouvellements de mandats, le formalisme lié à la procédure de contrôle/d'autorisation des conventions règlementées et tient son dossier à jour afin de faciliter les opérations lors d'un contrôle fiscal.
Il est également de son ressort de suivre le déroulement des baux commerciaux et autres ainsi que la validité et les renouvellements des dépôts en matière de propriété intellectuelle.
DOMAINE D'INTERVENTION REGULIER
Le juriste est le conseil et le partenaire du chef d'entreprise dans le cadre de l'examen des contrats clients/fournisseurs et de leurs difficultés d'exécution.
Il est également une force de proposition dans le cadre de la négociation de contrats.
DOMAINE D'INTERVENTION PONCTUEL
Plus ponctuellement, le juriste viendra appuyer les démarches du chef d'entreprise dans le cadre des opérations de restructuration de l'entreprise : achat/vente de société ou de fonds de commerce, création/disparition de structure/entrées et sorties du capital.
Le tout afin de sécuriser juridiquement les opérations et éviter la mise en jeu de la responsabilité contractuelle et fiscale.
CONTENTIEUX
Article 828 du Code de Procédure Civile : un salarié peut représenter son entreprise devant le Tribunal d'Instance. Il en est de même devant le Tribunal de Commerce. Le Tribunal de Grande Instance est réservé aux avocats. Le juriste sera le correspondant clé de l'avocat, ayant en main le dossier. Il est raisonnable de faire appel à un spécialiste du contentieux dans le cadre de procédures spécifiques, portant sur un domaine technique ou des sommes importantes.
L'entrée d'un juriste au sein de l'entreprise ne peut que lui être bénéfique. Il y a lieu toutefois de négocier le budget documentation : la loi change constamment et la veille juridique est une condition nécessaire et préalable à son travail.
Mes compétences :
Droit des sociétés
Juriste d'entreprise
Droit
Droit des affaires
Droit des contrats
