Géomètre Expert Foncier repentie, chef du service fiscalité locale de la Ville de Puteaux
Mes compétences :
Fiscalité
Conseil
Entreprises
Ville de Puteaux
- Chef du service Fiscalité Locale
2016 - maintenant
Cabinet de conseil au secteur public
- Responsable du pôle fiscalité locale
2013 - 2016
Cabinet de conseil au secteur public
- Consultante sénior en fiscalité locale,
2011 - 2013Audit des charges et des recettes de la fiscalité locale des collectivités territoriales et des acteurs publics: taxe foncière, taxe d'aménagement, taxe d'habitation, cotisation économique territoriale, IFER, TASCOM:
- Charges: analyse des exonérations applicables, des méthodes d'évaluation utilisées, du calcul de la base d'imposition,
- Recettes: analyse des bases d'imposition "ménages" (TH, TF) et "économique" (CFE, CVAE, IFER, TASCOM, TF), détection des anomalies, exonérations à tord, méthodes d'évaluation inadaptées..
- Analyse critique des montants de dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources,
- Assistance en matière de politique des taux et des abattement facultatifs: simulation des variations des taux et des abattements facultatifs tant en matière de recettes que d'impact sur les redevables
Assistance aux obligations déclaratives: modèles CBD, U et 6660 REV dans le cadre de la réforme des valeurs locatives.
Rédaction de notes de synthèse sur l'imposition à la taxe foncière d'installations particulières: stations d'épuration, centrales hydroélectriques, tramways...
Rédaction d'articles dans la revue Lamy collectivités territoriales
Animation de formations à la fiscalité locale
Création et organisation du pôle développement durable:
- Expertise en matière de certificats d'économies d'énergie: valorisation des opérations de travaux d'économies d'énergie des bailleurs sociaux et des collectivités territoriales, mise en place de procédures internes de collecte et de valorisation, rédaction de guides pratiques,
- Financement de la rénovation énergétique des logements sociaux: subventions européennes, eco-prêt social de la caisse des dépôts, partage de l'économie de charges, dégrèvement de taxe foncière,
- Assistance à la mise en place de taxes environnementales
DL Développement
- Consultante Fiscalité Locale
issy les moulineaux2010 - 2011Audit des charges de taxe foncière, taxe sur les bureaux, TASCOM, Taxe locale d'équipement... pour les entreprises. Rédaction des réclamations, suivi.
Cabinet de Géomètre Expert
- Dirigeant
2000 - 2009Droit foncier, division bornage
Copropriété, règlements de copropriété, calculs de charges, refontes, modificatifs
Droit de l'urbanisme, droit à construire, projets d'aménagements, permis de construire
Diagnostics de performance énergétique
DDAE carrières
Cabinet DUBESSET
- Géomètre Expert
1998 - 2000Mise en place du service Loi Carrez, copropriétés
