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Isabelle LELIEUR

PARIS

En résumé

Associée fondatrice du cabinet Isabelle Lelieur Avocats, j’interviens en France et à l'international auprès des particuliers et de l’ensemble des acteurs du secteur de l'aviation, en conseil et en contentieux.

Expertise, pragmatisme, transparence et intégrité sont les valeurs de référence du cabinet.

Passionnée par le secteur de l'aviation civile et forte d’une expérience de plus de 17 ans dans ce secteur au sein de structures très diverses (institutions (Commission Européenne), union professionnelle (UAF), compagnies aériennes (Air France) et gestionnaires aéroports (VINCI Airports)), je maitrise ses problématiques juridiques diverses, touchant notamment au droit public, droit des contrats, droit de la concurrence, droit de la responsabilité, droit de l’aviation civile.

Par ailleurs, j'interviens comme chargée d’enseignement en Master 2 dans plusieurs universités françaises (Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Toulouse I Capitole et Aix Marseille III), ainsi qu’aux Joint Aviation Authorities Training Organisation au niveau européen. Je suis à la disposition de mes clients pour des formations sur mesure, adaptées à leurs besoins.


COMPETENCES : Contrats publics (concession, occupation du domaine public) | Contrats privés (contrats commerciaux, contrats de construction, accords de consortium, accords de confidentialité, Memorandum of Understanding) | Droit de l’Union Européenne | Droit de la responsabilité | Assurance aviation | Abus de position dominante | Aides d’Etat | Régulation économique | Régime de gestion des aéroports | Accords bilatéraux | Droits de trafic | Assistance en escale | Créneaux horaires | Droit des passagers | Drones

Mes compétences :
Droit

Entreprises

  • Isabelle Lelieur Avocat - Avocat au Barreau de Paris

    2017 - maintenant J’interviens dans le secteur de l’aviation civile, en France et à l’international.

    CLIENTS DU CABINET : Etats | Directions de l’aviation civile | régulateurs | institutionnels | compagnies aériennes | aéroports | constructeurs | prestataires | assureurs | particuliers

    PRINCIPAUX CHAMPS D'INTERVENTION :
    - CONSEILS AUX PARTICULIERS ET AUX ENTITES PUBLIQUES & PRIVEES DE L’AVIATION CIVILE
    Analyse des risques, rédaction et négociation de contrats publics et privés, mise en place des standards juridiques et contractuels internationaux, audit juridique (due diligence), assistance dans le cadre des dossiers d’appels d’offres de concession et des procédures d’acquisition de sociétés

    - CONTENTIEUX
    Droit de la responsabilité, droit aérien

    - FORMATION DES PROFESSIONNELS DU SECTEUR DE L’AVIATION CIVILE
    Droit de l’aviation civile européen et international, régimes de gestion des aéroports, droit des concessions, relations juridiques et contractuelles entre les aéroports et ses partenaires/clients (compagnies aériennes, Etats, commerces, prestataires de services, etc.)

  • VINCI Airports - Responsable Juridique

    Rueil-Malmaison Cedex 2007 - maintenant Chiffres Clefs de VINCI Airports en 2016 : 35 aéroports, 132 M de passagers, 1.05 Mds de Chiffre d'Affaires

    Mon expérience de près de 10 ans chez un des leaders mondiaux de la concession aéroportuaire m’a apportée une connaissance significative des enjeux stratégiques des investisseurs, des propriétaires et gestionnaires d’aéroports et de leurs partenaires. J’ai pu apporter mon expertise juridique à des projets majeurs de développement aéroportuaires, ainsi qu’aux opérationnels proches du terrain.

    ACTIVITE "DEVELOPEMENT" : Réponse aux procédures d’appel d’offres public et d’acquisition de concessions d’infrastructures, en France et à l’étranger : analyse, rédaction, négociation des contrats.

    ACTVITE "EXPLOITATION" : suivi juridique de 34 aéroports en Europe (France, Portugal), Amérique (Chili) et Asie (Cambodge et Japon) : droit public, droit de la concurrence, droit des sociétés, droit des affaires, régulation économique, droit aérien.

    AFFAIRES PUBLIQUES : stratégies et actions d’influence auprès des parties prenantes françaises, européennes et internationales (institutions, pouvoirs publics, organisations professionnelles)

    FORMATION : Juridique Interne aux cadres de l’entreprise.

  • Publication - Publication d'ouvrage et d'article

    2003 - maintenant - Public Aviation Law - Airport Business and Regulation - Routledge Book, août 2016
    - Article "L'affaire Ryanair et ses conséquence sur les aéroports", la Documentation Française, l'Europe des Transports, p.315, sept. 2005
    - Ouvrage "Ownership and control of airlines: prospects for change", Ed. Ashgate, août 2003

  • Union des Aéroports Français (UAF) - Chef du service juridique

    2002 - 2007 - Conseils juridiques aux aéroports membres de l'UAF en droit des contrats, droit public des affaires, droit de la concurrence, régulation économique, droit communautaire.

    - Représentation et défense des intérêts des aéroports auprès des interlocuteurs institutionnels publics et privés, lors de l'élaboration de la politique réglementaire aéroportuaire:
    - au niveau national (loi de décentralisation, loi relatives aux grands aéroports et à la régulation économique)
    - au niveau communautaire (aides d'Etat, créneaux horaires, assistance en escale, redevances)

    - Autres activités:
    - Droit social: participation aux négociations de la convention collective nationale du personnel des aéroports, création d'un répertoire des métiers aéroportuaires.
    - Assurance aviation: organisation d'un appel d'offres groupé pour les aéroports membres de l'UAF, négociation des garanties et des primes de 110 polices d'assurance responsabilité civile, gestion du placement.

  • Universités et organismes de formation - Enseignement

    2002 - maintenant UNIVERSITES ET ORGANISMES DE FORMATION
    - Joint Aviation Authorities (JAA) Trainer Organisation (Hoofddorp, Amsterdam)
    Voir les prochaines sessions de cours: sessions: https://jaato.com/courses/596/?location=106
    - Université Paris I Panthéon-Sorbonne – Master II Transports internationaux
    - Université Toulouse I Capitole - Master II Droit des transports
    - Université Aix-Marseille III – Master II à l'Institut de Formation et de Recherche du Transport Aérien (IFURTA)
    - École Nationale de l'Aviation Civile (Toulouse) - Master Transport aérien et management aéroportuaire (2002 - 2007)


    MATIERES ENSEIGNEES :
    Droit international et européen de l'aviation civile, PPP/concession aéroportuaire, droit de la concurrence, relations juridiques et contractuelles entre les aéroports et ses partenaires/clients (compagnies aériennes, Etats, commerces, prestataires de services, etc.)

  • Commission Européenne - Juriste

    Bruxelles 2002 - 2002 Direction Générale Énergie et Transport. - Juriste auprès de la Direction du Transport Aérien
    - Révision des règlements communautaires : consultation des parties intéressées (aéroports, compagnies aériennes, assistants, etc.), rédaction de projets de règlements.
    - Compatibilité des accords ‘Open-Skies’ au regard du droit communautaire: préparation de l’action contre huit États membres sur la clause de nationalité.

  • Air France - Juriste

    Roissy CDG 2000 - 2000 Juriste auprès du service en charge des Alliances
    - Mise en place de l’Alliance SkyTeam: participation aux réunions et rédaction de rapports
    - Contrats de code-share avec les compagnies partenaires: assistance à la rédaction des contrats.

Formations

  • École De Formation Des Barreaux De La Cour D'Appel De Paris (EFB)

    Paris 2017 - 2017 CRFPA - Barreau de Paris

  • Université Mc Gill Faculté de Droit (Montréal)

    Montréal 2000 - 2002 LLM

    LL.M. Master of Laws avec mention – Université Mc Gill, Montréal.
    Institut de droit aérien et spatial
    Droit international, droit de la concurrence, politique réglementaire et négociation des accords internationaux dans les secteurs aérien et spatial
    Dossier: La Libéralisation du Transport Aérien dans les Relations EU/US
    Mémoire: “Ownership and control of airlines: prospects for change"

  • Université Aix - Marseille III (Aix En Provence)

    Aix En Provence 1999 - 2000 DESS - IFURTA

    D.E.S.S. en Droit aérien, mention AB – Université Aix-Marseille III. IFURTA
    Droit privé et public, gestion des compagnies aériennes et des aéroports, marketing et comptabilité.
    Mémoire: Droit de la propriété intellectuelle dans les activités spatiales.

  • Université Toulouse 1 Sciences Sociales UT1

    Toulouse 1998 - 1999 Maîtrise de droit privé

    Maîtrise en Droit privé, mention AB – Université Toulouse I.
    Droit des contrats, droit public des affaires, droit de la concurrence, droit des assurances, droit international privé et public, droit aérien et spatial.

  • Agence Spatiale Européenne (Paris)

    Paris 1998 - 1998 Droit Spatial - Centre Européen de Droit Spatial (ECSL) - Participation au 7ème cours d’été de droit spatial.

Réseau

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