AJACCIO
Domaines d’intervention :
- Droit public général et des collectivités locales
- Droit de l’environnement
- Droit de l’urbanisme et de la construction
- Droits des contrats privés ou administratifs
- Droit de la responsabilité civile, publique ou pénale
- Droit notarial
Missions :
- Conseil et contentieux civil, administratif et pénal en matière environnementale, d’autorisations d’urbanisme, d’installations classées, de projets d’utilité publique, de préemption, d’expropriation, de sites et sols pollués
- Suivi de l’élaboration de documents publics d’urbanisme ou environnementaux, d’enquêtes publiques
- Aide à la décision dans les transactions immobilières et sécurisation juridique des opérations de construction
- Audit, négociation, rédaction et sécurisation de conventions privées ou publiques relatives à la propriété immobilière (promesse, convention d’occupation précaire, domaine public…), de statuts de sociétés civiles immobilières
- Résolution de problèmes de vente (avant-contrats, vices), de propriété (copropriété, baux, servitudes, nuisances, troubles de voisinage, bornage, revendication de propriété) et d’évaluation (liquidation-partage indivision successorale, baux à terme, dommages de travaux privés ou publics)
- Contentieux de la responsabilité contractuelle, délictuelle, professionnelle, publique
- Assistance et représentation contentieuse devant les juridictions administratives ou judiciaires (expertises, référé-préventif, procédures d’urgence, recours et défense au fond, transactions)
Mes compétences :
Baux
Bornage
Construction
Corse
Environnement
Immobilier
Juridique
Urbanisme
Pas de formation renseignée
