PARIS
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ETAT-CIVIL KROSS Jean-Claude André
né le 28 mars 1945 à Paris 20ème
de nationalité française
marié avec Jacqueline VELIN , gynécologue
Deux enfants :
Noémie née le 15 décembre 1975
Samuel né le 25 juin 1978 , décédé le 24 janvier 1994
ETUDES - DIPLOMES-DISTINCTIONS
Licence en droit privé de la Faculté de Paris X Nanterre (1970)
Diplômé de l’Institut d’Etudes Judiciaires de Paris
Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (1970)
Lauréat du Concours Général de la Faculté de Droit de Paris en droit civil (27 juin 1967-1ère mention)
Chevalier des Palmes Académiques
Médaille de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ACTIVITES PROFESSIONNELLES
Avocat au Barreau de Paris de 1971 à 1981 ( droit commercial - droit social- correspondant du cabinet Baker Mc Kenzie et de FIDAL)
Juge au TGI de Chartres de 1982 à 1988 (activités civiles et pénales )
Juge aux Affaires Familiales au TGI de Paris 1988-1994
Juge d’Instruction au TGI de Paris 1994-1999 (Service Général : Proxénétisme-Stupéfiants- responsabilité médicale - Viols et agressions sexuelles - meurtres ) et présidence de la 30ème Chambre matin (1 audience par roulement).
Participation aux jurys de Cour d’Assises et aux sessions de la Cour d’Assises Spéciale.(j’ai participé au procès des assassins de Chabour Bakthiar)
Premier Substitut au TGI de Bobigny, chef du Parquet des Mineurs et responsable de la politique de la ville de septembre 1999 à Août 2002
Vice-Président au tribunal de Grande Instance de Paris (- septembre 2002- août 2008) ( Président de la 1ère section de la 16ème Chambre du Tribunal Correctionnel )
affaires médiatisées:
-responsabilité pénale de la personne morale de l’Assistance Publique dans une affaire de décès d’un enfant à l’Hopital Trousseau (c’est la première décision en France de cette nature et il n’y a pas eu appel )
-les « filières afghanes »
-les « écoutes de l’Elysée »
-Rachid RAMDA suite à son extradition
-Les “Français de Guantanamo”
-Les faux électeurs du 3ème arrondissement de Paris
-le soutien logistique au GICM ( attentats de Casablanca)
-l’affaire FOFANA pour les outrages à Magistrat et police
septembre 2008 – 30 juin 2010 : Avocat Général à la Cour d’Assises de Paris
chef de la section anti-terroriste
terrorisme basque ,islamiste et corse
Réquisitoire dans l’ affaire COLONNA Yvan en appel
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Pas de formation renseignée
