Vatier & Associés
- Avocat
2009 - maintenant
Compétences:
Droit des produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, compléments alimentaires, biocides, produits cosmétiques…), droit pharmaceutique, droit médical, droit de la recherche biomédicale, responsabilité du fait des produits défectueux, réparation des préjudices corporels, droit des établissements de santé, droit disciplinaire des professionnels de santé, droit des établissements médico-sociaux, droit des fondations, droit civil, droit des affaires, droit pénal, droit pénal des affaires.
Publications:
« Le médicament : retour sur une qualification en débat » (avec O. Saumon), Revue Générale de Droit Médical, janvier 2015, n° 2, p. 21.
« Définition dispositif médical / médicament », Les Petites Affiches, 11 aout 2014, n° 159, p. 9.
« Projet de Règlement européen et loi Jardé du 5 mars 2012 : quelle articulation ? » (avec A.-S. Ginon), Les Petites Affiches, 11 aout 2014, n° 159, p. 15.
« Définition du médicament », Les Petites Affiches, 22 juillet 2013, n° 145, p. 11.
« Sécurité des patients et développement des recherches : de la loi Bertrand à la loi Jardé », Médecine et droit, novembre-décembre 2012, n° 117, p. 163.
« Médicament et recherche biomédicale : actualité jurisprudentielle », Les Petites Affiches, 13 octobre 2011, p. 10.
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