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CABINET QUIEVY KRAMER
- Avocat
2014 - maintenant
Contentieux Corporate - Contentieux fiscal des particuliers (BNC, RF, PV) et des sociétés (IS, TVA) - Gage de marchandises en procédures collectives - Responsabilité d'expert comptable - Contentieux Dommage corporel - Litiges prud'homaux - Partage judiciaire d'indivision
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SELARL GASTAUD LELLOUCHE HANOUNE MONNOT
- Collaborateur de M Jean-Pierre Gastaud et N. Monnot
2011 - 2014
CABINET GASTAUD - Avocats - Paris 8e - Contentieux des affaires
Collaborateur de M Jean-Pierre Gastaud et N. Monnot
Contentieux Corporate (annulation de résolutions, TUP, fraude paulienne, responsabilité dirigeants, dépôts de plainte ou instruction, cessions de contrôle) - Procédures collectives - Successions (action en recel, rapport, interprétation testament) - Règlement de créances commerciales
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GINESTIE MAGELLAN PALEY
- Stagiaire
2010 - 2010
Conseil (Statuts, PV d'AGO et AGE, pacte d'associés) et Contentieux Corporate
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CREDIT DU NORD
- Stagiaire Dir. centrale
2009 - 2009
Consultations juridiques et actes non standards
Droit bancaire (contrats de crédit en pool bancaire, actes de nantissement d'instruments
financiers, consultations internes)
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Prestataire indépendant
- Consultant
2006 - 2010
- Consultations sur des thèmes variés : droit des sociétés (questions relatives au statut de dirigeant social en particulier), droit des baux d'habitation (meublés ou non) ;
- Rédaction de statuts de société (SARL, SAS, etc.) pour des jeunes entrepreneurs ;
- Rédaction d'études juridiques pour des sociétés :
* participation à l'élaboration du contenu encyclopédique du site www.jureka.fr (droit des sociétés, droits des assurances, droit de la consommation, droit bancaire, droit immobilier) ;
* publication privée d'une étude juridique élaborée pour la société Auxiga, relativement à son activité de tierce détention de marchandises gagées avec dépossession (2007-2009) ;
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Doctrine
- Articles publiés
Paris
2006 - 2011
En droit financier :
* Le prêt participatif (Rép. Dalloz des Sociétés, 2011)
En droit des sociétés
* La double phsyionomie de l'affectio societatis (RRJ 2010/3)
* Le portage d'actions (Dictionnaire Joly Bourse, octobre 2010, en ligne)
* L'exécution, entre associés, du contrat de société personnifiée (chron. Bull. Joly, fév. 2010)
* Des responsabilités pénales encourues pour infractions sociales non intentionnelles (comm. jur. Bull. Joly, oct. 2009)
* La faute séparable des fonctions du dirigeant, par abstention et dans l'administration de la société (comm. jur. P. Aff. 11 sept. 2009)
* Le refus des effets de l'annulation d'une résolution d'assemblée (comm. jur. Gaz. Pal. 2 juillet 2009)
En matière de gage :
* L'exclusivité du gage des stocks du Code de commerce : regards convergents d'un universitaire et d'un praticien (mai 2013)
* La possession doublement indirecte des marchandises gagées revendiquées (P. Aff. 2010)
* Du gage avec dépossession, par tierce détention, de la chose d'autrui (chron. Gaz. Pal. 4-6 oct. 2009)
En droit des biens :
* De la stipulation de servitude pour autrui (comm. jur. D. 2005, p. 2061)
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Scienecs Po, Paris I Panthéon-Sorbonne, Paris Sud
- Enseignant en droit privé
2003 - 2011
- Maître de Conférences à Sciences Po Paris (2014-2015), Grandes Questions du Droit
- Travaux dirigés (2010-2011, 2014), à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne en droit des sociétés et à l'Université Paris XI (Sceaux) en droit des biens ;
- Travaux dirigés (2009-2010), à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne en droit des sociétés et à l'Université de Cergy Pontoise en régime général des obligations ;
- Travaux dirigés pendant 5 ans (2003-2008), en qualité de moniteur puis d'ATER, à la Faculté Jean Monnet (Paris XI), en diverses matières : droit général des sociétés (L3), droit des biens (L3), régime général des obligations (L3), droit du commerce international (M1) et introduction au droit civil (L1);
- Cours magistral de droit général des sociétés (Licence 3) en sept-déc 2008 ;
