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Jean-Pascal PARANT

Paris La Défense Cedex

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Entreprises

  • FIDAL - Avocat fiscaliste

    Paris La Défense Cedex 2016 - maintenant Pratique du droit fiscal en matière contentieuse, en conseil et en déclaratif.
    Compétences particulières en matière de taxes locales (taxe foncière notamment).
    Bonne maîtrise des règles contentieuses, appétence pour les vérifications de comptabilité.
  • Cabinet d'avocat - Elève avocat

    2015 - 2015 - Rédaction d'actes de procédure (réponse à proposition de rectification, mémoire devant les juridictions administratives), de dossiers de régularisation d'avoirs à l'étranger.
    - Établissement de déclarations fiscales (impôt sur le revenu, impôt de solidarité sur la fortune).
    - Rédaction de consultations (crédit d'impôt, droits d'enregistrement successoraux, éligibilité aux régimes de faveurs...).
  • Tribunal administratif de Nice - Assistant de justice

    2011 - 2015 - Rédaction de jugements : vérifications de comptabilité (e.g., impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, taxe sur la valeur ajoutée, prélèvements sociaux), ESFP, décharge de solidarité entre époux, responsabilité pour faute de l’administration fiscale, taxes locales (e.g., contribution économique territoriale, taxe foncière, taxe d’habitation), amendes pour comptes à l’étranger, contentieux du recouvrement, plus-value immobilières et mobilières, conventions fiscales internationales ;
    - Rédaction d’ordonnances : e.g., tri, désistement, non-lieu à statuer ;
    - Mise en état des dossiers : vérification de la recevabilité des requêtes (e.g., compétence matérielle et territoriale du tribunal, qualité à agir des requérants, forme des requêtes), suivi des délais, demandes de pièces pour compléter l’instruction, mise en demeure de présenter ses observations à l’administration fiscale, notification de moyens d’ordre public.

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