Jérôme DELON

En résumé

Entreprises

• SOREMI SA - Directeur Juridique et Fiscal

  saint jean bonnefonds 2010 - maintenant Projet minier SOREMI SA
  Actionnaire historique (100%) : le groupe de trading américain Gerald
  Prise de contrôle (65%) en mars 2014 par le groupe minier China Gold
   Projet de production de cathodes de cuivre basé dans la région du Niari au Congo et composé de plusieurs sociétés (holding, assistance technique, SA avec permis d'exploitation et SARL avec permis d'exploration).
   Travaux de construction d’une usine pour produire des cathodes de cuivre en cours.
   Entre 100 et 200 employés permanents en fonction des phases de développement de la société.
  
  Directeur Juridique et Fiscal :
  En charge de l’articulation juridique des différentes sociétés du groupe (contrat de prêt, contrat d’assistance technique, structure et forme des sociétés...
  En charge du respect des normes légales de la société dans chaque secteur d’activité (fiscal, juridique, social, droit des sociétés, implantation des sous-traitants...).
  En charge de la structuration de la société (création et rédaction de procédures : achat, budget...) et du management quotidien des employés.
  
  Seul expatrié permanent au Congo entre 2010 et 2013. Travail durant cette période sous la supervision directe des USA. Depuis mars 2014, sous la supervision directe d’une équipe chinoise non francophone en poste au Congo, le rôle principal est de créer les nouveaux process Groupe en vue de la mise en production du projet.
  
  Fiscalité:
   Elaboration et proposition des stratégies fiscales (mémos), lien avec les différents conseils
   Relations intragroupe (contrats de prêts et d’assistance, traités fiscaux...)
   Paiement des taxes des entités congolaises et supervision du paiement des taxes du groupe en lien avec les conseils (IS, IRPP, RAS, sous-traitants...)
   Gestion des contrôles fiscaux et relations avec l’administration
  
  Droit Minier:
   Calcul des taxes minières (redevance minière sur la valeur carreau mine, redevance superficiaire...)
   Renouvellement des permis
   Rédactions des conventions minières
  
  Juridique et Social:
   Réalisation et supervision du processus de Due Dilligence lors de la prise de contrôle par China Gold (audit interne et correction faiblesses en amont, data room, réception et réponses aux investisseurs, présentation de la société auprès des investisseurs et de leurs conseils...
   Réalisation d’un plan de licenciement pour raisons économiques d’1/3 des employés en 2013
   Gestion des contrôles et relations avec les administrations
   Suivi et supervision des contentieux de la société
   Rédaction des contrats de travail locaux et internationaux et des contrats fournisseurs
   Implantation des sous-traitants de la société (créations structures, contrats, permis de travail)
   Participe aux négociations avec le syndicat d’entreprise (avancement, primes...)
   RH: supervision paie sur SAGE, rédaction contrats, suivi des sociétés d’intérim...
   Droit des sociétés: supervision, rédaction et animation en qualité de secrétaire à toutes les AG et CA. Rédaction des PV d’assemblées
  
  Finances:
   Réalisation des budgets de fonctionnement de la société (hors frais d’ingénieurie et construction)
   En charge d’autoriser les dépenses quotidiennes
   Supervision des audits financiers du CAC (Deloitte)
   supervision du transfert de comptabilité entre l’ancien actionnaire et le nouvel actionnaire du projet, supervision de la mise en place du logiciel comptable SAGE
  
  Management:
   Mise en place (rédaction, diffusion et contrôle) des process internes de la société (achats, paiements, budgeting, paye, sécurité etc.), management quotidien de la société et des employés
   Reporting groupe (conférences hebdomadaires avec les USA et mise en place du tableau de bord de la société, rédaction des rapports mensuels...)
  

• Deloitte - Responsable pôle Legal & Tax

  Puteaux 2008 - 2010 Conseil Juridique et Fiscal
  
  DOMAINES D'INTERVENTION :
  
  Spécialisation :
  
  Secteur pétrolier (Oil & Gas):
  Etude des CEPP
  Fiscalité pétrolière
  Fiscalité des sous-traitants pétroliers (retenue à la source, IS, IRPP, TVA ...)
  Implantation des sous-traitants pétrolier (Succursale, Société locale et ATE)
  
  Secteur minier:
  Etude des conventions
  Code minier
  Fiscalité minière
  Implantation & Fiscalité des sous-traitants
  Importations en Franchise
  
  
  Compétences générales :
  
  • Le droit des affaires et notamment les règlementations CEMAC et OHADA,
  • Le droit fiscal,
  • La stratégie fiscale internationale,
  • L’assistance aux opérations complexes (fusion, cession de sociétés…),
  • Le droit bancaire,
  • Le droit de l’énergie,
  • Le droit des marchés publics,
  • Le droit minier,
  • Le droit des contrats,
  • Le droit douanier,
  • Le droit social,
  • Les aspects réglementaires relatifs aux services publics.

• CMS Bureau Francis Lefebvre - Consultant

  Neuilly-sur-Seine 2007 - 2008 Conseil juridique et fiscal à destination des secteurs Pétrolier, Para Pétrolier, Minier, Industriel et Forestier.
  
  Gestion des problèmes spécifiques à ces secteurs : Fiscalité, Droit Douanier, Droit Commercial, Environnement, Droit du Travail…
  
  Bonne connaissance des règlementations congolaises et communautaires (OHADA, CEMAC).
  
  Suivi des tâches en cours, Mise en oeuvre et suivi des projets.

• Groupe Hersant Media / COMAREG - Consultant juridique

  2006 - 2007 Consultant juridique pour un groupe de presse numéro un de l'annonce entre particuliers en France (PARUVENDU):
  
  Propriété Industrielle (Droit des marques, Dessins et Modèles)
  Droit des contrats (Rédaction / Validations / Modèles types)
  Droit social
  Droit de la presse (Droit à l’image / Infractions pénales)
  Droit de la consommation(Publicités / Concurrence / Crédit consommation…)

• Cabinet RIONDET - Consultant

  2006 - 2007 Cabinet spécialisé en Droit des affaires :
  
  Réalisation d'un guide juridique et financier (Création de Start Up) pour l’Incubateur de Grenoble (GRAIN).
  Intervention en Droit des sociétés, propriété industrielle, valorisation, financement
  Formation à la Sécurité des Systèmes d’Information réalisée par la D.S.T française.

Formations

• IAE

  Grenoble 2004 - 2005 M2 Management Stratégique et Génie des Organisations spécialité Entrepreneuriat

• Université Grenoble 2 Pierre Mendès France

  Grenoble 2000 - 2006 M2 Droit des Affaires, Juristes Conseils d'Affaires

Réseau

• Association HYGIADOM

• Audrey ROBERT (TUJA)

• Christelle ROYER

• Elsa RAYNFELD

• Gilles AMBERO

• Guillaume Noé JULIAN

• Olivier DELLA DORA