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Jp BERENGUER

ALBI

En résumé

Vous voulez faire adopter une loi en France ?

Accrochez-vous. Si en 2008, sous Nicolas Sarkozy, le principe d’un référendum d’initiative partagée a été glissé dans la constitution, aucune loi organique ne l’encadre encore. La procédure est par ailleurs si lourde pour le déclencher (il faut convaincre 4,5 millions d’électeurs, 185 parlementaires...) qu’on risque d’attendre la Saint-Glinglin avant de voir une loi d’initiative populaire être adoptée en France.

Ce qui est moins connu.

C'est qu’une procédure citoyenne est également possible au niveau de l’Union européenne.

La procédure n’est pas tellement moins complexe qu’en France.

Elle ne débouche pas sur un référendum mais au moins, le nombre de signatures à réunir n’est pas hors de portée : il en faut un million, avec un quota minimum dans sept pays.

Mes compétences :
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  • Revenu de Base - Facilitateur d'initiative

    2013 - maintenant Huit initiatives sont dans les tuyaux

    Réunir un million de signatures n’est pas pour autant une garantie d’arriver à un texte de loi. La seule obligation de la Commission européenne, c’est de rencontrer les organisateurs de la pétition et d’étudier la réforme proposée. A la suite de quoi, la Commission « présentera éventuellement l’action qu’elle propose en réponse à l’initiative ». Eventuellement signifie qu’elle peut très bien les renvoyer dans les cordes.

    Actuellement huit initiatives sont dans les tuyaux. L’une d’entre elle porte sur l’instauration dans l’union d’un revenu d’existence ou « revenu de base ».

    Nous avons jusqu'au 14 janvier 2014 pour collecter un million de signature

    Le revenu de base éliminerait la pauvreté

    Au départ, l’idée d’un « revenu de base inconditionnel » découle d’un constat simple : à partir du moment où l’on considère la dignité de la vie humaine comme un droit, la société doit assurer à toute personne, de la naissance à la mort, le minimum pour préserver cette dignité. La rémunération du travail doit s’ajouter à cette première couche de revenu qui, de même que l’air qu’on respire, est indispensable à l’homme. L’argent ne doit plus être une préoccupation de survie.

    Face au chômage de masse qui semble irréductible, l’instauration d’un revenu de base inconditionnel est aujourd’hui selon ses partisans plus que jamais nécessaire : elle éliminerait une fois pour toute la pauvreté dans nos nations qui n’ont jamais été aussi riches.



    Voir le documentaire

    http://revenudebase.info/

    Ou sur youtube

    http://www.youtube.com/watch?v=-cwdVDcm-Z0

    Principaux objectifs:

    À long terme, l’objectif est d’offrir à chaque personne dans l’UE le droit inconditionnel à la sécurité de ses besoins matériels de base, propre à lui assurer une vie digne selon les termes des traités de l’UE et à lui permettre la participation à la société, soutenue par l’introduction du RBI.

    À court terme, il est demandé à l’UE de promouvoir des initiatives telles que des études pilotes
    (Art 156 TFUE), et d’examiner différents modèles du RBI (résolution du PE 2010/2039(INI) §44).

    Signez

    l'initiative

    citoyenne

    européenne !



    Comme 125.000 citoyens européens, faites entendre votre voix auprès de la Commission européenne pour que le revenu de base soit étudié par les institutions européennes.
    Pour signer, c'est directement ici :
    sign.basicincome2013.eu


    A Faire circuler à votre réseau sans modération

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