JTA CONSEIL
- Gérante
2007 - maintenant
Le société JTA CONSEIL est une société de conseil et assistance en matière de droit des sociétés, particulièrement en sous-traitance pour des cabinets d'expertise comptable ou des cabinets juridiques.
L'activité comprend tous travaux de droit des sociétés :
- Rédaction d’actes : constitution de sociétés, approbation des comptes, toutes modifications statutaires (transfert de siège, changement de gérant, distribution de dividendes, opérations sur capital etc), cessions de titres, transformations de sociétés, apports partiels d’actif, fusions etc ;
- Conseil y afférent ;
- Suivi des formalités auprès de tous les organismes.
IN EXTENSO PARIS (Groupe DELOITTE)
- Responsable Juridique
2000 - 2007
. Consultations diverses et conseil en droit des sociétés et en droit des affaires ;
. Rédaction d’actes divers (cessions de parts sociales, abandons de créances, baux commerciaux et renouvellements de baux, conventions « intergroupe » de trésorerie ou de prestations de services, pactes d’actionnaires, etc.) ;
. Secrétariat juridique de sociétés de toutes formes juridiques pour des clients tant français qu’étrangers (constitutions de sociétés, approbations des comptes, modifications relatives aux dirigeants, transferts de sièges sociaux, augmentations et
réductions de capital, dissolutions, clôtures de liquidation, fusions, apports partiels d’actifs, transmissions universelles de patrimoine, transformations de sociétés, cessions de fonds de commerce, ouvertures ou fermetures d’établissements secondaires, etc.), le conseil s’y rapportant ainsi que l’assistance aux assemblées d’actionnaires ;
. Création de succursales en France pour des sociétés étrangères (Royaume-Uni, Allemagne, Pays-Bas, Japon, Corée, etc.) ainsi que toutes modifications au registre du commerce ;
. Formalités légales (publicité, enregistrement, Chambre de Commerce ou Chambre des
Métiers, Greffe, INPI, signification par exploit d’huissier, ainsi que les démarches auprès
des autorités administratives compétentes pour les activités réglementées, etc.),
. Déclarations fiscales (relatives aux distributions de dividendes)
. Tenue des registres légaux de sociétés,
. Formation de collaborateurs et clients sur les nouveautés juridiques.
