Avocat à Marne-la-Vallée (secteur Val d’Europe), j’interviens tant en conseil qu’en contentieux.
J’assiste ainsi une clientèle composée de particuliers, de TPE/PME, d'artisans, de commerçants et de professionnels libéraux (médecins, architectes, avocats...) dans l’élaboration de leurs projets préalablement à tous procès (création de société, achat/vente de sociétés, de fonds de commerce, de clientèle...) et les représente devant tout type de juridictions lorsqu’un litige est né (et, notamment, devant le tribunal de commerce).
Mes secteurs d’intervention privilégiés sont les suivants :
- Droit des sociétés et des structures (rédaction des statuts, réalisation et suivi des formalités de création, transformation, opérations sur le capital, acquisition/cession, fusion, dissolution/liquidation, mésentente entre associés...) :
- Sociétés commerciales : SARL/EURL, SA, SAS/SASU, SNC…
- Sociétés civiles (SCI...),
- Sociétés et entreprises agricoles,
- Organismes à but non lucratif : associations, fondations, fonds de dotation
- Groupements : GIE, GEIE…
- Entreprises individuelles, EIRL…
Droit commercial (rédaction de contrats, difficultés d’exécution, procédures) :
- Bail commercial,
- Achat/vente de fonds de commerce,
- Concurrence déloyale,
- Contrats commerciaux,
- Contrats informatiques et internet,
- Conditions générales de vente (boutiques en ligne...)…
Contrôle et contentieux fiscal (assistance en cas de redressement) :
- Particuliers : impôt sur le revenu, ISF…
- Entreprises : impôt sur les sociétés, TVA…
Mes compétences :
Droit des sociétés
Droit fiscal
Droit fiscal des affaires
Droit des affaires
Droit commercial
Droit des contrats
Baux commerciaux