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TNS Sofres
- Juriste Droit des Contrats Propriété Intellectuelle NTIC
Montrouge
2014 - maintenant
-Négociation et rédaction de contrats commerciaux (contrats fournisseurs et clients : contrats-cadre, contrats de prestations de services, accords de confidentialité,
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Cloudwatt
- Juriste Droit des Contrats Propriété Intellectuelle NTIC
Boulogne-Billancourt
2013 - 2014
- Négociation et rédaction de contrats commerciaux (contrats avec les fournisseurs et clients, contrats-cadre, contrats de prestations de services, contrats de partenariat, accords de confidentialité...)
-Négociation et rédaction de contrats liés aux NTIC (POC, contrats de licence, contrats d'intégration, contrats de maintenance, contrats de télécoms...),
-Droit d'auteur (cessions de droits d'auteur),
-Droit à l'image (autorisation d'exploitation de l'image d'une personne),
-Assurer et veiller au respect des données personnelles (déclarations CNIL)
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Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture (APCA)
- Juriste Contrats Propriété Intellectuelle NTIC
2012 - 2013
-Négocier, établir et suivre des contrats commerciaux (contrats-cadre, prestations de services, conventions de partenariat, contrats de confidentialité ...)
-Négocier, élaborer et suivre les contrats liés à la propriété intellectuelle :
Droit des marques (licences de marques, cessions de marques, contrats de copropriété de marques...)
Droit d'auteur (cessions des droits d'auteur)
Nouvelles technologies (licence d'utilisation de logiciels, contrats de maintenance, intégration...)
-Elaborer des autorisations dans le cadre du respect au droit à l'image (photographies et interviews pour le Salon International de l'Agriculture 2013 et Mondial des Fournisseurs et de l'Elevage 2013)
-Droit de la concurrence/ consommation : Elaboration de CGV, CGU, mentions légales.
-Assurer et veiller au respect des données personnelles (déclaration, autorisation CNIL)
-Assurer la gestion d'un portefeuille de droits de propriété intellectuelle: recherches d'antériorités, analyses de la disponibilité et du caractère distinctif de la marque à déposer, dépôts et renouvellements de marques)
-Suivre les dossiers de l'Ecole d'Ingénieurs (brevets, savoir-faire)
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MGEN
- Juriste Contrats Propriété Intellectuelle NTIC
Paris
2012 - 2012
-Participer à la négociation, rédaction et la conclusion de contrats de tout type et assurer leur bonne exécution (contrats-cadre, appels d’offres, contrats d’achats, contrats de prestations de services, cessions de droits, clauses de confidentialité…)
-Négocier et établir des cessions de droits d’auteur et de droit à l’image, et contrats de commande ainsi que gérer et suivre un portefeuille de droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur et marques) : dépôts et renouvellements à l’INPI, assurer la surveillance et la protection des droits de propriété intellectuelle, veiller au respect des données personnelles…
-Négocier, rédiger et suivre des contrats de nouvelles technologies : licences de logiciels (propriétaires et Open Source) et contrats de maintenance.
-Audit sur la rupture brutale des relations commerciales établies suite à un appel d’offres (encadrement des relations commerciales établies, dépendance économique, délai de préavis, conséquences financières et sociales)
-Rédaction de notes complètes sur plusieurs thèmes : la cession de droits d'auteur, la licence d'utilisation, l'apporteur d'affaires, les remises de fin d'année, la règlementation en matière de salle de sport en entreprise, le statut d'hébergeur et éditeur, la diffamation, le faux et usage de faux...
-Apporter conseils et expertises aux opérationnels (Direction, Service Achats, Système d’Information, Service Santé…) sur le droits des contrats, le droit de la propriété intellectuelle, le droit de la consommation, le droit pénal…
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Editions Gallimard
- Juriste Droit des Contrats Affaires Propriété Intellectuelle
Paris
2012 - 2012
-Négocier, établir et gérer des contrats d’auteur et des contrats d’édition (auteurs, illustrateurs, traducteurs, compositeurs, artistes- interprètes), des cessions de droits audiovisuels, et des contrats de coédition.
-Négociation en anglais avec les correspondants étrangers et agents littéraires et artistiques sur les clauses des contrats.
-Gérer et suivre un portefeuille de droits de propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur, dessins et modèles) : dépôts et renouvellements à l’INPI, recherche d’antériorités, courriers aux concurrents…
-Apporter conseils et expertises aux opérationnels (Editeurs, Marketing, Attachés de presse)
-Gérer les dossiers précontentieux et contentieux (préparation des dossiers, suivi des procédures avec les cabinets d’avocats).
-Procédure d'enregistrement du dépôt légal des livres à la Bibliothèque Nationale
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Institut d'Etudes Judiciaires Univ Paris XII
- Admissible
2010 - 2011
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Cabinet d'avocats Marchais De Candé
- Juriste stagiaire
2010 - 2010
Rédaction d’assignations, conclusions, contrats liés à la propriété intellectuelle (cessions de droits d'auteurs et marques, licences...)
Assurer la surveillance et la protection des droits de propriété intellectuelle : dépôts et renouvellements de marques, dessins et modèles, brevets, rédaction de plaintes UDRP en anglais pour les noms de domaine, rédiger les oppositions pour les marques devant l’INPI et OHMI,
Recherche d’antériorités, de doctrine et jurisprudence.
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Tribunal de Grande Instance de Paris 3ème Chambre Civile
- Auditeur de Justice
2009 - 2009
Assistance du Président du Tribunal aux audiences et participation aux délibérés.
Rédaction de projets de jugements et ordonnances (incidents, désistements d’instance, jugements au fond).
Rédaction de rapports propres aux affaires tenues en audience et recherches de doctrine et jurisprudence.
Élaboration de statistiques sur les requêtes en saisie-contrefaçon de 2007 à 2009.
