TUNIS
Cabinet opérant depuis plus de 24 ans dans le domaine de l'assistance, du conseil, du contentieux, de la planification, de la formation et de l'audit en droit fiscal. Notre approche est basée sur la prévention des risques fiscaux qui sont lourd de conséquences. L'audit fiscal (vérification fiscale blanche), accomplie par un Conseil Fiscal Agréé par le Ministère des Finances, permet à l'entreprise de connaître ses erreurs, le risque inhérent à ces erreurs ainsi que le manque à gagner si elle n'a pas bénéficié d'un avantage fiscal prévu par la législation fiscale en vigueur. L'approche d'audit fiscal diffère de l'approche d'audit légal du fait que cette dernière use de la technique de sondage; alors que la première doit être exhaustive pour pouvoir quantifier le risque fiscal. A l'inverse de ce que croient certaines personnes, notre cabinet est interdit de fournir des prestations comptables du fait de l'incompatibilité légale existant entre la profession de Conseil Fiscal Agréé et celle de Comptable. De son côté, le comptable est interdit, sous peine des sanctions prévues par l'article 291 du code pénal (usurpation de titres), de fournir des prestations de conseil fiscal ou de conseil juridique. Pour pouvoir exercer la profession de Conseil Fiscal, il faut avoir l'agrément du ministère des Finances que tout client peut réclamer pour s'assurer que son prestataire est Conseil Fiscal Agréé. A ce titre, plusieurs entreprises, notamment étrangères, traitent sans le savoir avec des escrocs (généralement professionnels de la comptabilité se présentant comme comptable et conseil juridique et fiscal), sachant que l'Institut Tunisien des Conseils Fiscaux demeure à leur entière disposition pour les renseigner et les assister en cas où leurs intérêts ont été lésés du fait que leur droit au recours civil, pénal ou disciplinaire demeure légalement garanti.
Par la même occasion, nous informons le public que les escrocs et les usurpateurs des titres de Conseil Fiscal Agréé et d'Avocat, qui sont principalement parmi les professionnels de la comptabilité et certains commissaires aux comptes, se présentent sous les dénominations suivantes : Consulting, expertise fiscale, assistance comptable et fiscale, audit juridique et fiscal, assistance administrative, conseil juridique, études comptables et fiscales, optimisation fiscale, domiciliation d'entreprises, contentieux fiscal, conseil en investissement, conseil à la création d'entreprises, consultant, expert financier, commissaire aux comptes et conseil juridique et fiscal Est-il concevable de certifier les comptes des entreprises par des commissaires aux comptes escrocs usurpateurs des titres de conseil fiscal agréé et d'avocat ?
Dans le cadre de l'accord d'association conclu par la Tunisie avec l'Union Européenne ainsi que la politique européenne de voisinage, la loi n° 60-34 du 14 décembre 1960 relative à l'agrément des Conseils Fiscaux doit être harmonisée avec les règles professionnelles adoptées le 13 septembre 1991 à Zurich par la Confédération Fiscale Européenne regroupant plus de 200 000 conseils fiscaux provenant de plus de 24 pays européens :Array
Actuellement, nous oeuvrons avec nos confrères français et marocains en faveur de la création de l'Institut Méditerranéen des Conseils Fiscaux et nous pensons qu'il est temps d'oeuvrer en faveur de la création d'une organisation mondiale regroupant les conseils fiscaux à l'instar de la Fédération Internationale des Comptables (IFAC) ainsi que l'Association Fiscale Internationale :Array
Nous suivons de près les recherches du Dialogue Fiscal InternationalArray, du Bureau International de Documentation FiscaleArray et de l'OCDEArray
Enfin, après la réussite de l'approche d'audit fiscal et de formation fiscale sur mesure financée par la TFP, seuls les mauvais gestionnaires n'arrivent pas à maîtriser leur risque fiscal!!!
* Vie associative
- Ancien Membre du Conseil National de la Fiscalité, Membre de l'Association Fiscale Internationale (www.ifa.nl), de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux de France (www.iacf.asso.fr) et Président de l'Institut Tunisien des Conseils Fiscaux.
* Autres activités
- Initiateur de la spécialisation fiscale au sein de l'Université
- Chroniqueur dans la revue INFOS JURIDIQUES
* Contact : Tél. : 00216 71 822 403 / 00216 98 329 171 - Fax : 71 822 406
Mes compétences :
Assistance fiscale
Audit fiscal
Conseil fiscal
Contentieux fiscal
Défiscalisation
Fiscalité internationale
Formation fiscale
Optimisation fiscale
Planification fiscale
