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Laurence CLERC-RENAUD

CHAMBÉRY

En résumé

Docteur en droit privé, Maître de conférences en droit privé.
Spécialisée en droit de la responsabilité civile et du dommage corporel.
Responsable Master Droit du dommage corporel.

Mes compétences :
Responsabilité civile
Droit privé
Droit civil
Enseignement
Droit

Entreprises

  • Université de Savoie - Maître de conférences en droit privé

    2007 - maintenant https://www.fac-droit.univ-smb.fr/fr/personnel-usmb/laurence-clerc-renaud/

    Enseignant chercheur spécialisée en droit civil, responsabilité civile et réparation du dommage corporel.

    Formation continue à destination des avocats (barreau de Chambéry et Ecole des avocats de la région Rhône Alpes) : Responsabilité civile, assurance, droit du dommage corporel.

  • Faculté de droit / Université de Savoie - Recherche Thèse de doctorat

    1999 - 2006 Thèse pour le doctorat en droit privé (dir. Philippe BRUN)

    « Du droit commun et des régimes spéciaux en droit extracontractuel de la réparation ».

    La thèse a été soutenue le 30 juin 2006 à la Faculté de Droit et d’Économie de l’Université de Savoie (Chambéry) devant un jury présidé par Monsieur Patrice JOURDAIN, Professeur à l’université de Paris I et composé de Messieurs Fabrice LEDUC, Professeur à l’Université de Tours (rapporteur), Philippe PIERRE, Professeur à l’Université de Rennes I (rapporteur), Philippe JACQUES, Professeur à l’Université de Savoie. Le jury s’est prononcé pour l’attribution du grade de docteur en droit avec la mention très honorable et les félicitations du jury.
    Le sujet était initialement circonscrit au droit de la responsabilité civile. Le travail devait s’articuler sur ce que l’on présente de plus en plus comme la summa divisio de la matière : le droit commun et les régimes spéciaux. Mais assez rapidement, il est apparu que la fonction prédominante de réparation commandait d’envisager le domaine d’application de plus largement. Il a semblé indispensable de considérer la division du droit commun et des régimes spéciaux au-delà du cadre de la responsabilité civile proprement dite, en y incluant tous les régimes spéciaux y compris ceux dits d’indemnisation qui mettent en œuvre des mécanismes étrangers à la responsabilité civile pour satisfaire l’objectif commun de réparation des dommages.

    A partir de cette délimitation, un constat s’imposait : l’existence d’un droit de la réparation en miettes, d’un droit commun déconstruit par une prolifération de régimes spéciaux. Encore fallait-il en cerner les manifestations et les causes pour parvenir à proposer une remise en ordre et s’interroger en amont sur sa construction.

    Un tel constat de déstructuration du droit commun par les régimes spéciaux ne parvient pourtant pas à convaincre de l’inopportunité d’une organisation de la matière à partir d’un socle de règles générales. Il est au contraire ressorti, à l’issue de cette première étape du raisonnement, que le droit commun pourrait revivre en tirant les enseignements de cette révolution qu’a connue le droit de la responsabilité ou plus exactement celui de la réparation. Il a pu ainsi être dégagé des règles communes à toute réparation (principe de réparation intégrale, distinction du dommage et du préjudice et ses conséquences sur l’introduction d’une barémisation contrôlée de la réparation du dommage corporel). Plus exactement, c’est la mise en lumière d’un droit commun dual qui a guidé cette étude : d’abord le droit commun de la responsabilité composé de règles générales applicables à tout régime de responsabilité, c'est-à-dire lorsque la charge de la réparation est imputée à son auteur ; ensuite le droit commun de la réparation latent en droit positif qui méritait d’être « révélé », alors que celui de la responsabilité nécessitait que l’on en précisât les principes essentiels.

    Les enseignements de cette recherche peuvent être présentés comme les conséquences de la redéfinition du droit commun, telle qu’elle est apparue, en mettant l’accent sur ses deux caractères : référentiel et résiduel.

    Cette étude a fait apparaître qu’entre droit commun et régimes spéciaux, les lignes de démarcation ne sont pas nécessairement là où on les situe traditionnellement. Du moins pourraient-elles être tracées différemment en admettant que désormais le centre de gravité de la matière n’est plus tant dans le droit de la responsabilité et ses faits générateurs que, beaucoup plus largement, dans le droit de la réparation des dommages.

  • Jurisclasseur - Auteur

    1998 - 2000 Analyse d’arrêts

    De novembre 1998 à septembre 2000, analyse d’arrêts en procédure civile des cours d’appel de Chambéry et de Grenoble pour les ateliers JURIS-DATA, éditions du Jurisclasseur.

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