TOULOUSE
Je suis actuellement Avocat, avec un cabinet à Sainte Maxime.
Je suis également chargé d'enseignement en droit des sociétés à la Faculté de droit de Toulon - Draguignan
je suis titulaire d'un Doctorat de droit économique et des affaires, le sujet de ma thèse étant consacré au : « Soutien bancaire d’une entreprise en difficulté après la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 ».
Ces travaux m'ont permis, dans un premier temps, d'analyser les différentes hypothèses de responsabilités liées au soutien bancaire afin de démontrer que celles-ci ne sont plus un obstacle à l'octroi d'apports financiers nécessaires à la pérennité des entreprises en difficulté. Dans un deuxième temps, je me suis intéressé aux autres apports des réformes de 2005 et de 2008 afin d’en mesurer leur impact dans les relations existant entre les différents acteurs. J'ai pu constater que les établissements bancaires demeurent malmenés par les risques d'organisation et d'instrumentalisation de la procédure collective, par l'élargissement des voies de recours, ainsi que par le cumul des procédures et des contentieux, qu’il s’agisse de la contestation ou de la cession de créance, ou bien encore de la procédure de répartition des fonds au profit des créanciers. Enfin je me suis intéressé à la notion de garantie proportionnée permettant de conserver et de développer le gage des créanciers. Il m'est alors apparu pertinent de conclure que ces réformes successives participent de cette réelle intention de rendre le droit de l’entreprise en difficulté plus lisible et plus attractif pour l’établissement bancaire.
Par ailleurs, je bénéficie d’une solide expérience de 8 ans comme collaborateur juriste confirmé dans une étude de Mandataire Judiciaire prés des Tribunaux de Commerce de Fréjus, Draguignan (et même avant de Saint Tropez)ce qui me permet d'appréhender l’ensemble des données techniques, juridiques, comptables et stratégiques d’une procédure, de son ouverture à sa clôture.
Je mène également de nombreuses recherches et rédactions juridiques afin de pouvoir utilement plaider devant les différentes juridictions. Devant le juge commissaire dans le cadre des contestations de créances bancaires, fiscales ou sociales et des relevés de forclusion ; dans le cadre de revendications de matériel et de procédures de réalisation des actifs mobiliers et immobiliers. Devant le Tribunal de commerce tantôt dans le cadre d’une poursuite d’activité ou d’une présentation d’un plan de redressement; tantôt dans la mise en liquidation judiciaire de l’entreprise; tantôt enfin, dans les actions en sanction, en responsabilité, en faillite personnelle. J'assume également toutes sortes de contentieux, que ce soit en recouvrement, en droit des baux commerciaux, ou bien encore devant le Conseil des Prud’hommes dans le cadre de demandes salariales. Enfin, je procède à la rédaction des projets de répartition et des états de collocation prévoyant la ventilation des fonds réalisés au profit des différents créanciers.
En tant qu'avocat je m'intéresse naturellement à tout type de contentieux, avec néanmoins un intérêt renforcé en:
- droit bancaire avec notamment l'analyse actuarielle des prêts
- droit de l'entreprise en difficulté
- droit des baux et des baux commerciaux
- droit immobilier et de la copropriété
- droit fiscal des entreprises et des particuliers
Passionné de droit économique et des affaires, de droit bancaire, mais également de droit de la copropriété, de droit immobilier, de droit des suretés, de droit des voies d’exécution et de la saisie immobilière, de droit des baux d’habitation et des baux commerciaux ; je demeure également très attaché à des domaines d’intervention liés au droit du travail, au droit de la famille, au droit des contrats et de la responsabilité.
Mes compétences :
Docteur en Droit
Droit
Droit des sociétés
Enseignement
juriste
