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Lethuillier TIPHAINE

PARIS

Electionseuropéennes 2024

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En résumé

Juriste de formation, mes expériences sont basées principalement sur :
- Négociation et rédaction de contrats (cessions de droits d'auteur/droits voisins, accords de coexistence de marques),
- Rédaction de mémoires d'oppositions et dépôt auprès des offices (INPI, EUIPO, OMPI), de lettres (lettres d'engagement, lettres de mise en demeure, réponses aux notifications d'irrégularités, réponses aux refus provisoires d'enregistrement, aux décisions de rejet partiel/total d'opposition, actions en nullité, etc),
- Rédaction de projets de plaintes UDRP, URS, ADR, DRS, Syreli
- Dépôt de demandes de levée d'anonymat en matière de noms de domaine.
- Recherches d'antériorités, sélection de marques antérieures pertinentes, analyse du risque de confusion sur le plan juridique et pratique, rédaction du rapport de recherches avec recommandations.
- Rédaction/adaptation/modification de libellés,
- Construction de dossiers de preuves d'usage.
- Echanges quotidiens avec les correspondants étrangers sur des dossiers de procédures internationales.
- Recherches juridiques/consultations: droits d'auteur, droit à l'image et oeuvres de l'esprit (littéraires, architecturales) tombées dans le domaine public, traitement des données personnelles...),
- Mises à jour de fascicules du Jurisclasseur Marques- Dessins & Modèles (LexisNexis),

Je travaille actuellement au sein d'un cabinet de conseil en PI.

Mes compétences :
Droit des contrats
Droit des affaires
Droit commercial
Databases
Microsoft PowerPoint
Production audiovisuelle
Anglais
Négociations
Droit des marques
Droit d'auteurs

Entreprises

  • INLEX IP EXPERTISE - Juriste-conseil

    2018 - maintenant Clients : grands comptes, PME et TPE (secteur d'activités : agroalimentaire, spiritueux, textile, transport, santé, bars/restauration, loterie...)
    - Recherches d’antériorités de marques, D&M et études de disponibilité en France et à l’étranger
    - Surveillances parmi les marques et noms de domaine
    - Suivi des procédures de dépôt et d’enregistrement en France et à l’étranger (réponses aux refus provisoires, construction de dossiers de preuves d'usage/notoriété…)
    - Gestion du précontentieux et contentieux administratif (mises en demeure, oppositions, action en annulation, actions en déchéance, accords de coexistence…)
    - Consultations et études juridiques en droit des marques, droit d’auteur, dessins et modèles, noms de domaine …
    - Rédaction de mises en demeure et plaintes à l'encontre de noms de domaine (UDRP, ADR, DRS, URS...)
    - Rédaction de contrats (cessions de marque)
    - Rédaction d’articles juridiques

  • Cabinet Tmark conseils - Juriste-conseil

    2017 - 2018 Clients : Industrie du luxe, textile, automobile, agroalimentaire, maroquinerie, bancaire & financier, high-tech, boissons alcoolisées...
    En français et en anglais:
    - Rédaction de lettres officielles, lettres de mise en demeure, lettres d'engagement,
    - Rédaction de mémoires d'opposition, objections/observations, dépôt sur les plateformes des offices et suivi des dossiers,
    - Dépôt de plaintes UDRP (noms de domaines) et constitution de preuves de renommées,
    - Construction de dossiers de preuves d'usages de marque pour mémoires d'opposition,
    - Recherches d'antériorités (marques, NDD),
    - Rédaction/mise à jour de libellés et choix de classes pertinentes (marques, dessins & modèles),
    - Régularisation de demandes d'inscription et échanges avec les examinateurs de l'INPI,
    - Communication écrite avec les confrères étrangers pour les suivis de procédures,
    - Audit de portefeuilles de marques (à l'échelon national ou international),
    - Veille juridique/ Mise à jour de fascicules de droit (Jurisclasseur Marques - Dessins & Modèles),
    - Recherches juridiques (jurisprudences, doctrines, réformes...) et consultations.
    - Utilisation de DIAMS, Darts-ip et Pack office,

  • Auto-entrepreneur Chef À Domicile - Auto-entrepreneur

    2017 - 2017 - Rédaction de CGU/CGV, mentions légales
    - Refonte totale des mandats de distribution
    - Conseils sur les tendances du e-commerce, du traitement de données personnelles, des réservations de noms de domaine et protection du logo
    -Conseils adminstratifs (dépôts INPI/ EUIPO; oppositions)

  • Groupe TF1 - Juriste Propriété Intellectuelle/Droit des contrats/Médias

    BOULOGNE 2015 - 2016 - Elaboration et rédaction des contrats en français et en anglais (achats, préachats, coproductions, cession d’extraits, cession de marques, convention de développement, partenariat…)
    - Négociation des clauses contractuelles, proposition de solutions amiables.
    - Gestion de suivi de l’exécution des contrats, anticipation des litiges, interprétation des clauses sensibles.
    - Collaboration aux déclarations à produire au CSA (quotas de diffusion et obligations d’investissement) et aux déclarations à produire aux Sociétés de Droits d’Auteurs.
    - Conseils argumentés et assistance auprès des opérationnels et des producteurs.
    - Etude et interprétation des textes en vigueur.
    - Surveillance des marques HISTOIRE et USHUAIA TV en lien avec le département marques TF1 et le cabinet de conseil en propriété intellectuelle sur les sujets « société, marques, contentieux ».
    - Gestion de l’archivage des contrats dans une base de donnée « Jurweb ».
    - Recherches et préparation de notes sur des sujets précis.

  • AVANAMAHE - Indépendant/Consultante

    2015 - 2016 Projet de lancement d'une application mobile.

    Problématiques juridiques relatives à la conception d'une application mobile: recherches juridiques / NTIC / Logiciels / Droit d'auteur, Marques, Noms de domaine / Antériorité.
    Rédaction de contrats de confidentialité / Pacte d'associé / Statuts
    Conseil choix de la structure (SARL), immatriculation RCS
    CNIL / Données personnelles
    Conditions Générales d'Utilisation

  • Groupe TF1 - Juriste stagiaire

    BOULOGNE 2014 - 2014 - Elaboration et rédaction des contrats en français et en anglais (achats, préachats, coproductions, cession d’extraits, cession de marques, convention de développement, partenariat…)
    - Négociation des clauses contractuelles, proposition de solutions amiables.
    - Gestion de suivi de l’exécution des contrats, anticipation des litiges, interprétation des clauses sensibles.
    - Collaboration aux déclarations à produire au CSA (quotas de diffusion et obligations d’investissement) et aux déclarations à produire aux Sociétés de Droits d’Auteurs.
    - Conseils argumentés et assistance auprès des opérationnels et des producteurs.
    - Etude et interprétation des textes en vigueur.
    - Gestion de l’archivage des contrats dans une base de donnée « Jurweb ».
    - Recherches et préparation de notes sur des sujets précis.

  • Greenblum & Bernstein P.L.C - Washington DC - Juriste stagiaire - Propriété intellectuelle

    2013 - 2014 Domaine: Contentieux des brevets et marques.
    - Présentation pour la 16ème conférence annuelle de l’Alliance internationale des produits pharmaceutiques génériques (IGPA) à Bruxelles. “Global market – Global industry”.
    - Recherches et discussions sur les nouvelles propositions de lois en droit des brevets (Patent Trolls), problématiques sur les médicaments génériques.
    - Actualisation de contentieux américain des brevets et marques.
    - Veille juridique américaine.
    - Modification de contrats internationaux de revente de marchandises.

  • Société d'avocats RATHEAUX - Juriste stagiaire - Propriété intellectuelle

    2013 - 2013 - Formation à la rédaction de contrats de licences de brevets et protection de dessins industriels ;
    - Assistance dans la lutte anti-contrefaçons sur internet (conflit de lois et de juridictions) ;
    - Rédaction de notes de synthèses/Recherches juridiques/Veille.

  • Cabinet d'avocats Ratheaux - Lyon - Juriste stagiaire

    2013 - 2013 Domaine: Propriété intellectuelle, droit international et droit des contrats.
    - Assister les avocats dans la rédaction de contrats de licences et de mise à disposition de matériels.
    - Etudes et débats basés sur la responsabilité du fait des produits défectueux et détermination des responsables/victimes concerné(e)s.
    - Répondre aux clients sur des questions en droit des marques, droit du numérique et droit international.
    - Modifications de conclusions juridiques.

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