Mes compétences :
Microsoft Word, PowerPoint
Droit de la recherche
Structuration de projets
Droit des contrats internationaux
Droit des contrats
Droit des sociétés
Entreprises
Commissariat à l'Energie Atomique (CEA)
- Ingénierie et R&D - Juriste
2012 - maintenant*Appui aux chefs de projets pour:
1) la structuration des projets complexes de recherche européens financés par la Commission, les industriels et/ou les entités publiques par la création d'entités juridiques (KIC, AISBL, European technology plateform, cPPP...) et/ou par la conclusion de contrats (collaboration ou consortia)
2) la structuration des projets de recherches nationaux par contrat (Laboratoires ou instituts d'excellence) ou création d'entités légales (Société, Association, Fondation de Coopération Scientifique, communauté d'universités et ) 18M à 1,2 Md d'EUR dans le cadre du grand emprunt
3) la vérification des accords de consortium et grant agreement dans le cadre du FP7
4) la vérification des réponses à des appels d'offres français et européens complexes supérieur 4 M d'EUR
*Appui juridique au Secrétariat général des affaires européennes rattaché au Premier ministre dans le cadre des négociations des règlements européens établissant le programme cadre de recherche européen Horizon 2020
*Réalisations:
1) Restructuration juridique, dans le cadre du nouveau schéma de financement établi par Horizon 2020, du programme de recherche européen sur la fusion nucléaire (EFDA) co-financé par la Commission et les Etats Membres pour un montant supérieur à 1 Md€ (négociation et rédaction des accords juridiques avec les interlocuteurs européens)
2) Rédaction et négociation des documents juridiques pour la structuration d'une infrastructure européenne sur le climat (ICOS)
3) Création de l'association internationale sans but lucratif en vue d'établir le Partenariat public privé contractuel Eurobotics avec la Commission
4) Aide à la création de SAS (rédaction de statuts, pacte d'actionnaires...) associant industriels et organismes de recherche
BRGM
- Juriste en droit des affaires internationales et Corporate
Orléans2011 - 2011-• Rédaction de contrats internationaux français/anglais (100.000 à plus d’5.000.000 d’euros) de prestation de services ou de recherches assistance à maîtrise d’ouvrage et maitrise d’œuvre pour l’Europe, l’Afrique et l’Asie
• Rédaction de contrats financiers intragroupes
• Montages de schémas contractuels pour de s projets de recherche public/privé de gré à gré ou dans le cadre d’appels d’offres internationaux, 7ème PCRD ou nationaux
• Appui juridique au Président et au directeur international dans le cadre de négociations difficiles à l’international
BRGM
- Juriste Stagiaire
Orléans2010 - 2011* appui pour la création d’un Institut d’Excellence pour les Energies Décarbonées en SAS (statuts, notes, contact avec les avocats) supérieur à 16M d’€
*rédaction de contrats-types en Français-Anglais (Consortium, collaboration de recherche, prestations de recherches et de services, groupement momentané, accord de confidentialité,…)
Solairedirect
- Stagiaire en droit des contrats
Paris2010 - 2010*montages contractuels liés au photovoltaïque et suivi des filiales
*rédaction de notes et de contrats internationaux pour l’achat de matière première (français-anglais), de promesses synallagmatiques de bail emphytéotique, contrats de consultant
LMT avocats
- Stagiaire en Corporate et contrats
2009 - 2009*rédaction de pactes d’actionnaires, contrats d’apport, requêtes pour la nomination d’un commissaire aux apports, statuts de SAS et SARL, de cession et résiliation de fonds de commerce et de baux
*participation à des opérations de cession d’actions et de sociétés (Closing, vérifications des garanties de passifs)
- Thèse professionnelle: the french legalframwork of CCS in the light of european and international regulations (Le cadre légal du stockage de CO2 en France).
