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Louis KRIVIAN

CAEN

En résumé

Chef du service valorisation domaniale

Encadrement de 5 personnes

Conseil Départemental du Calvados

Entreprises

  • conseil départemental du Calvados - Chef du service valorisation domaniale

    2017 - maintenant Administration du domaine public routier et maritime départemental
    Encadrement de 5 personnes

    Missions:

    - instruire et délivrer, en lien avec les services opérationnels de la DGA-AE (exploitation portuaire et agences routières départementales (ARD) essentiellement), les actes portant autorisation d’occupation du domaine public routier et maritime : permissions de voirie, autorisations d’occupation temporaire, conventions diverses (transfert de gestion, superposition d’affectation, « domanialités » …) ;
    - piloter les procédures de classement et déclassement des routes départementales ;
    - instruire et délivrer, en lien avec les ARD, les arrêtés d’alignement ; suivre les plans d’alignement (maintien, abrogation)
    - suivre les redevances d’occupation du domaine public (recouvrement, actualisation …) et les taxes foncières liées au patrimoine géré par la DGA-AE ;

  • Conseil Départementaldu Calvados - Directeur Adjoint du service Foncier et Domanialité

    2012 - maintenant Gestion des dossiers relatifs à l'acquisition, ou à la cession, de terrains ou d'immeubles,
    nécessaires à la réalisation ou l’aménagement des routes départementales.

    Encadrement du pôle technique « Système d’Information Routier » et le pôle administratif « Gestion du Domaine Public »,

    Relations avec l’ensemble des services de la DGA Aménagement et Déplacements.

    • Conseiller la collectivité pour appliquer la réglementation en matière d''urbanisme, de droit public et de droit privé
    • Procéder à l’'acquisition ou à la vente de biens immobiliers, et assurer le suivi de ces dossiers fonciers jusqu’à la rédaction de l’acte authentique, en lien avec les notaires.
    • Proposer les outils fonciers les mieux adaptés aux situations complexes
    • Rédiger, le cas échéant, les actes administratifs liés aux montages juridiques complexes
    • Participation, et suivi, des enquêtes publiques liées aux procédures d’expropriation
    • Assurer le suivi des dossiers complexes d'acquisition ou de cession
    • Analyser l'évolution du marché de l'immobilier
    • Suivre la procédure d’expropriation, en cas d’échec des négociations amiables
    • Traiter les dossiers en lien avec les institutionnels du foncier (SAFER, …)
    • Conseil administratif, juridique, et technique, auprès des 6 ARD, en matière de domanialité publique (modèles d’actes,…)
    • Visa et contrôle des actes de gestion de voirie instruits par les ARD (environ 700 actes par an)
    • Veiller au développement et au maintien des actions du pôle « Système d’Information Routier », et s’assurer que la mise à jour des bases de données s’inscrive dans le cadre défini par le SIG départemental
    • Elaborer et piloter un projet (nouveaux logiciels à déployer, …)


  • Mairie de Lisieux (22 000 habitants) - Responsable du Service Aménagement Urbain

    2005 - 2012 Service composé de deux agents sous ma responsabilité

    Gestion de toutes les autorisations du droit des sols (PC, PA, CU, RU, DP, DIA) et de la conformité des constructions, préparation des dossiers pour passage en Commissions et Conseils Municipaux, gestion de l’aménagement urbain et notes de synthèse à destination de la Direction Générale et des Elus.

    Suivi actif de l’élaboration, et responsable d’une modification, du Plan Local d’Urbanisme de la Commune.
    Aide à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière d’urbanisme, relations avec les élus, concertation avec les habitants.
    Sécurité, et veille juridique, des actes et des procédures.
    Développement du S.I.G. de la Commune et du site internet.
    Pilotage, coordination, de dossiers complexes: lotissements, financement des aménagements publics ; ANRU ; espaces commerciaux.
    Accueil, information et orientation des partenaires (internes et externes) et des usagers.

Formations

Pas de formation renseignée

Réseau

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