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Ludovic FONTAINE

En résumé

- Droit du Sport
- Droit de l'énergie
- Droit de l'environnement
- Contrats publics
- Droit Public

Mes compétences :
Droit du sport
Droit public
Marchés publics
Droit des collectivités territoriales

Entreprises

  • UCPA - Union nationale des Centres sportifs de Plein Air - Juriste Droit Public

    2014 - 2015 ► Droit des contrats publics – délégation de service public
    • Analyse du dossier de consultation (DCE) et des documents annexes
    • Rédaction de notes juridiques relatives aux modifications souhaitables pour le contrat, les points de vigilance et points de négociations
    • Participation aux négociations et auditions avec la commission d’appel d’offres
    • Rédaction et mise au point de conventions de délégation de service public
    • Suivi de la convention (avenant, étude en vue de résiliation, renégociation de la compensation financière, subvention, etc.)
    • Suivi des contentieux

    Droit privé : Négociation, Rédaction, Validation
    - Contrat Multi-technique (P1, P2, P3)
    - Contrat de mise à disposition d’un espace de restauration, contrat de distributeur de boissons

  • ADP Avocat droit public - Avocat collaborateur

    2013 - 2013 ► Droit de l’Urbanisme et de l’Aménagement
    ► Droit des Collectivités publiques et de l’intercommunalité
    ► Contentieux administratif, procédure civile et procédure pénale (urbanisme)

  • HORUS Avocats - Avocat collaborateur

    2012 - 2013 Droit de l’Urbanisme et de l’Aménagement :
    • Autorisation d’occupation du sol
    • Fiscalité d’urbanisme
    • Contentieux en matière d’urbanisme

    Droit des collectivités publiques et de l’intercommunalité
    • Logement de fonction,
    • Contribution communale à un établissement d’enseignement privé (OGEC)
    • Retrait de délégation à un élu municipal
    • Affectation des ressources et élaboration d’un cadre patrimonial

    Droit de la fonction publique
    • Déroulement des carrières (mutation, détachement, protection fonctionnelle)
    • Contentieux de masse (Reclassement, blocage de carrière, reconstitution de carrière)
    • Contentieux (licenciement, détachement)

    Contentieux administratif
    • Assistance et représentation en justice dans le cadre de contentieux en matière de fonction publique, d’autorisations de permis de construire, de passations de marchés publics, de concessions d’aménagement, d’expropriations etc.

  • Azan Avocats & Associés - Avocat collaborateur

    2009 - 2012 Au cours de cette expérience j'ai traité des dossiers touchant aux domaines suivants :

    ► Droit de l’énergie :

    • Photovoltaïque : assistance pour la construction et l’installation de centrale au sol et en toiture ; Accompagnement juridique et rédaction de contrat ; accompagnement dans des rachats de projets ;

    •Nucléaire : analyse du nouvel arrêté du 7 février 2012 dans le cadre d’extension de mission d’un bureau d’ingénierie nucléaire

    ► Passation et exécution des contrats publics :

    • Audits juridiques de passation de contrats
    • Assistance à la passation des contrats (rédaction des avis de publicité et documents de consultation, examen des candidatures et des offres, mise au point des documents contractuels, assistance lors des négociations)
    • Gestion des contentieux afférents à la passation et l’exécution des contrats publics (égalité de traitement entre candidats, liberté d’accès à la commande publique, recours en excès de pouvoir, plein contentieux, référés…)

    ► Montage de projets publics complexes :

    • Définition de montages contractuels complexes (PPP, BEA, CPE…)
    • Etude pour la mise en place des mécaniques de tiers investissement dans le cadre du contrat de performance énergétique (CPE)
    • Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation de CPE

    ► Urbanisme et construction, valorisation du domaine public:

    • Assistance juridique à la conception et à la passation de baux emphytéotiques administratifs et d’AOT pour la réalisation d’équipements
    • Contentieux en matière d’urbanisme
    • Contentieux en matière de construction et expertise

    ► Droit des collectivités publiques et de l’intercommunalité

    • définition des compétences respectives des acteurs intercommunaux dans l’aménagement du territoire
    • affectation des ressources et élaboration d’un cadre patrimonial


    ► Contentieux administratif :

    • assistance et représentation en justice dans le cadre de contentieux en matière d’autorisations d’installations classées, d’autorisations de permis de construire, de passations de marchés publics, de concessions d’aménagement, d’expropriations…

    ► Droit de la fonction publique :

    • déroulement des carrières (mutation, détachement, protection fonctionnelle)
    • contentieux (licenciement, détachement)

  • Fédération Française de Basket Ball - Chargé de la Chambre d’appel et des agents sportifs

    Paris 2008 - 2008 • Rédaction de note de synthèse et décision de la Chambre d’appel
    • Suivi de la modification de la législation sur les agents sportifs
    • Fiche pratique à l’attention d’un public non professionnel
    • Veille Juridique

  • Cour Administrative d'Appel de Versailles - Rapporteur

    2008 - 2008 • Rédaction de note rapporteur
    • Rédaction d’arrêt
    • Participation aux séances d’instructions et audiences

  • Taylor Wessing - Stagiaire

    Paris 2006 - 2007 • Rédaction de mémoires en droit du sport (droit public, social et contentieux disciplinaire)
    • Rédaction de statuts et création de sociétés, liquidation de société
    • Analyse de dossiers juridiques
    • Recherche documentaire et jurisprudentielle puis rédaction de notes
    • Gestion de la relation client en direct et suivi de dossier

Formations

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