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Société du Grand Paris
- Responsable juridique senior
Saint-Denis
2010 - maintenant
Traitement des problématiques juridiques intéressant les missions et la vie de l’établissement, relevant notamment des domaines suivants :
- Droit des contrats et de la commande publique :
o conseils en matière de montages contractuels complexes ;
o sécurité juridique de la passation et de l’exécution des marchés : rédaction de documents standards, validation des documents propres à chaque marché, mise en place des procédures internes ;
o rédaction de contrats divers (concessions d’aménagement, contrats de partenariat, mandats, groupements, …), conventions classiques et conventions règlementées ; ...
- Droit des biens : domanialité publique et privée, conventions ou autorisation d’occupation ou d’usage du domaine public ; contribution à la mise en place de procédures d’indemnisation amiables ou contentieuses des dommages temporaires ou permanents de travaux publics ;
- Droit public de la concurrence et du droit de la régulation : rédaction de notes opérationnelles et de consultations juridiques approfondies, en lien avec les directions opérationnelles, portant sur la compétence et les missions de la Société du Grand Paris et de ses interlocuteurs institutionnels au regard des textes nationaux et communautaires.
- Droit privé : contribution à la rédaction des actes de vente en lien avec les notaires, droit des sociétés (filiale, prise de participation,…), responsabilité,…
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Exercice individuel
- Avocat
2007 - 2011
Conseil et Contentieux : Contrats et marchés publics - Fonction publique - Droit des collectivités territoriales - Droit de l'urbanisme - Expropriation
Formations et interventions en droit des contrats publics dans le domaine de la restauration collective
Chargé d'enseignement à l'Université de Bourgogne - Droit des contrats publics
Collaboration externe auprè d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassatione (SCP Peignot Garreau) (2007-2009) : Urbanisme - Fonction publique - Droit des collectivités territoriales - Droit des marchés publics
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Société d'avocats Squadra Associés
- Avocate
2007 - 2010
Assistance et représentation des personnes publiques dans les divers domaines du droit public pour des missions d’assistance juridique générale.
Conseil aux collectivités en matière d’assistance à la maîtrise d’ouvrage, de montages contractuels et de suivi de procédures dans les secteurs de la restauration collective, des loisirs, de la culture, des transports, des déchets et de l’énergie.
Domaines d'intervention :
Droit des contrats et marchés publics
Droit de la fonction publique
Droit de l’urbanisme
Domanialité publique
Droit de l’environnement
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Cabinet d'avocats MATHARAN-PINTAT
- Avocate
2006 - 2007
Conseil : - Assistance à Maîtrise d’Ouvrage en matière de délégation de service public (Assistance à la passation, analyses des offres, rédaction des contrats, aide à la négociation,..)
- Droit des contrats publics, montage contractuel, domanialité publique, droit de l’environnement, droit de l’urbanisme
Contentieux : Marchés publics, Délégation de service public, BEA, fonction publique, domanialité publique, dommages de travaux publics, droit des collectivités locales, ...
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Cabinet d'avocats Seban et associés
- Avocat-stagiaire
2005 - 2005
Droit des marchés publics et délégations de service public, domanialité publique, contentieux administratif, finances locales, pouvoirs de police du Maire, droit des associations,.. : rédaction de consultations, recherches thématiques, rédaction de notes internes
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Cabinet d'avocats Vatier - Département de droit public économique
- Stagiaire
2003 - 2004
Elaboration et rédaction d’un guide pratique des marchés publics de denrées alimentaires (220 p.) à destination des acheteurs publics, en collaboration avec des représentants du secteur professionnel (fédérations d’industriels, producteurs, négociants, distributeurs et associations de la restauration collective en gestion directe) - Rédaction de mémoires et consultations
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Mairie du XIIème arrondissement de Paris
- Juriste
2002 - 2004
Montage et rédaction des marchés publics de denrées alimentaires de la caisse des écoles dans le cadre d’un retour à la gestion directe après 10 années de délégation de service public.
Audit des contrats, contentieux en fonction publique et finances locales,...
