Orange Mali SA
- Juriste Chargé de La Règlementation Régulation et Veille Concurrentielle
Paris
2008 - maintenant
Tâches
- Préparation, montage et négociation du dossier d’Agrément BCEAO de Orange MONEY
- Préparation et montage du dossier fiscal Orange Money
- Rédaction des contrats liés à l’activité Orange Money (Contrat de Partenariat avec la BICIM, Contrat de Distribution, Contrat de paiement de facture, Contrat paiement marchand, Contrat d’ouverture de compte Orange Money)
- Préparation, montage et négociation, auprès de l’UEMOA (commission chargée de la concurrence) du dossier Orange Zone
- Rédaction des Contrats de Franchise et de Distribution des produits Orange Mali
- Rédaction des Chaines de Contrats : prêt, vente, prestation de service, publicité.
- Rédaction de l’ensemble des procédures Orange Money en partenariat avec la DAF Orange Mali
- Mise en place du « Groupement Orange Services SA » (GOS) filiale du groupe France TELECOM à Abidjan : rédaction des Statuts, du Pacte d’actionnaire, des Contrats de prestation de services, de mise à dispositions des plateformes de services des Filiales Orange Afrique, Moyen Orient et Asie, au GOS.
- Participation à la préparation de cahiers des charges des dossiers d’appel d’offre et à l’ouverture des plis, rédactions des Contrats d’achats, de Prestations de services et de Maintenance.
- Négociation auprès des autorités administratives nationales et locales pour l’obtention des autorisations nécessaires au déploiement de la Fibre Optiques et du réseau Orange Mali.
- Conduite des études d’impact environnemental (dans le cadre des projets Orange Mali ayant une incidence sur l’environnement) jusqu’à l’obtention du quitus environnemental par le comité interministériel
- Rédaction des Contrats liés à l’évènementiel : publicité médias et hors medias, concert, sponsoring…
- Rédaction des Contrats de la fondation Orange Mali dans le cadre du mécénat
- Rédaction des Contrats liés à la Propriété intellectuelle, recherche d’antériorité, dépôt auprès de l’OAPI
- Encadrement juridiques, réglementaire et fiscal des produits et services commercialisés par Orange Mali
- Constitution des dossiers de produits et services de la société à soumettre à l’homologation préalable de l’Autorité Malienne de Régulation des Télécoms et des Postes (AMRTP)
- Rédactions des Conditions Générales de Ventes des produits et services de la société.
- Identification, estimation des préjudices et organisation de la défense d’Orange Mali SA en collaboration avec les avocats conseils ;
- Détermination de la politique juridique et règlementaire d’Orange Mali SA ;
- Instruction des demandes de l’AMRTP en relation avec les structures internes compétentes ;
- Participation aux études nécessaires à la définition du prix du Catalogue d’interconnexion, à la justification des coûts de produits et services et à la négociation des accords d’interconnexion d’Orange Mali SA ;
- Rédaction des Conventions d’Interconnexion, de Roaming et de Location de Capacités
- Traitement des demandes d’informations émises par l’AMRTP sur les offres de la Société ;
- Coordination des contributions de la Société sur les projets de textes Réglementaires ;
- Réalisation régulière de benchmarks en matière fiscale, normative, réglementaire et de régulation et en apprécier les impacts pour la Société ;
- Contribution à l’identification et à l’éradication des éléments d’entorse à une concurrence saine sur le marché ;
- Réalisation d’études et délivrance de Conseils juridiques sur les activités relevant notamment du domaine financier, du domaine des Ressources Humaines, du domaine Commercial, du domaine des Achats et de la logistique et du domaine de la santé sécurité et environnement.
- Rédaction des contrats et Actes liés notamment au domaine des Ressources Humaines, au domaine financier, au domaine Commercial et au domaine des Achats et de la Logistique ;
Responsabilités Spécifiques:
Chef chantier juridique et Réglementaire de Projets Locaux :
Cle Internet Evrywhere, pack Internet, Sim Data, black berry, IPhone….
Chef chantier juridique et Réglementaire de Projets stratégiques :
Orange money, Orange fidélité, International air time transfert, Projet fibre optique
Déploiement Réseau 3G, djamaa phone…
Chef chantier juridique et Réglementaire de Projets groupes :
Recharge Voyage, mutualisation plateformes de services AMEA (techno centre Abidjan),
Mise en place du GOS à Abidjan, centralisation des plateformes Orange Money (Paris et Lyon).
Sociéte Générale
- Juriste Chargé de Recouvrement
PARIS
2007 - 2007
Passage dans l’ensemble des services base arrière pour l’acquisition d’une vision globale et
pratique :
Moyens de paiements, crédit documentaire, flux internationaux, prêt personnel immobilier, service banque chargé de l’étude et du montage des crédits aux professionnels et aux entreprises
- Gestion et révision d’un portefeuille de recouvrement contentieux de 455 dossiers
• Préparation des déclarations de créances de la banque dans les procédures collectives
• Rédaction des lettres de dénonciation de relations
• Information et mise en demeure des cautions
• Négociation et rédaction des protocoles d’accord pour l’apurement des créances
• Relation directe avec les intervenants extérieurs (avocats, huissiers, notaires, enquêteurs, mandataire liquidateur) et détermination des diligences à effectuer dans la gestion d’un dossier contentieux
- Formation des chargés de recouvrement et des superviseurs des risques en produits bancaires, en droit des procédures collectives et des sûretés
- Discutions avec les superviseurs des risques auprès des directions d’exploitation sur la constitution de provisions et des sûretés
- Analyse écrite des risques de condamnations dans les dossiers précontentieux et contentieux et commentaire écrite des décisions de justice dans les affaires de responsabilité
- Assistance des chargés de mission Bâle2 (mise en conformité de la banque aux normes Bâle2)
