Mes compétences :
Marchés publics
Sourcing
Veille juridique
Benchmarking
Animation de réunions
Programmation
Groupement de commandes
Maitrise d'oeuvre
Maîtrise d'ouvrage
Nomenclature
Achats publics
Entreprises
meyzieu
- Juriste Achats
2015 - maintenantTitulaire fonction publique territoriale, catégorie A.
Développement de la fonction achat. Passation et suivi des procédures marchés.
Groupement de commandes.
Ville de Meyzieu
- Gestionnaire marchés publics
2012 - 2015• Définition du besoin avec le service acheteur. Détermination de la procédure la plus adaptée aux contraintes (seuil) et des outils juridiques permettant le plus de souplesse et d’efficacité. Mise au point d’un rétroplanning retraçant la procédure. Rédaction des pièces du dossier de consultation des entreprises puis de l’avis d’appel public à la concurrence.
• Réception des offres, ouvertures des plis (rédaction des PV), accompagnement du service acheteur dans l’application des critères de jugement et les éventuels rendez-vous de négociation. Rédaction du rapport d’analyse, préparation de la Commission d’Appel d’Offres et du rapport de présentation pour le contrôle de légalité le cas échéant. Rédaction des courriers (attestations article 46, offres non retenues, notification), puis de l’avis d’attribution.
• Suivi des marchés et vielle juridique. Préparation des outils de suivis : programmation, planning annuel, présentation des marchés notifiés au Conseil Municipal, recensement des marchés (article 133). Suivi de l’exécution des marchés : points avec les services acheteurs, appui pour l’application des clauses du marché, rédaction de notes à l’attention des services et de courrier à l’attention des titulaires du marché. Veille juridique dans le domaine des marchés publics, mise à jour des procédures et des documents marchés en fonction des évolutions juridiques.
• Développement de la fonction acheteur. Pour les achats le nécessitant, rencontre des acteurs économiques pour identifier les enjeux du secteur concurrentiel en question. En confrontant ses besoins à la réalité du marché, la collectivité peut définir les clauses les plus avantageuses pour ses achats [Sourcing]. Prise de contact avec d’autres acheteurs publics pour échanges d’expériences sur certains types d’achats pour améliorer la pratique [Benchmark].
SYTRAD
- Jurisite droit public
2011 - 2012Conseil juridique :
• Rédaction de notes juridiques claires pour aborder ou affiner un projet (domanialité publique, gestion d’une société mixte locale, évolution du document d’urbanisme, …). Ou sur des questions précises (validité d’un permis de construire, possibilités de recours, rédaction d’une convention ou d’un avenant,…)
• Contentieux : suivi des procédures, lien avec le cabinet d’avocat, « décryptage » des jugements rendus par le juge administratif et autres documents liés au contentieux. Premier conseil sur les procédures contentieuses à envisager et sur les solutions de médiation.
• Vérification et rédaction de documents administratifs (note de synthèse, compte rendu, délibération, décision, PowerPoint pour présentation de projet aux élus) afin d’assurer la sécurité juridique des documents administratifs.
• Vérification et rédaction des courriers sensibles, création et suivi d’une feuille de route pour les affaires/projets les plus complexes. Prise de contact avec les différents intervenants et partenaires.
Marchés publics :
Définition de la procédure la plus pertinente selon les besoins de la collectivité (appel d’offre ouvert/fermé, accord cadre, marché négocié, bon de commande, MAPA, ...), rédaction des documents de consultation, dématérialisation et mise en ligne, analyse des offres et suivi du bon déroulement du marché jusqu’au décompte général. Veille réglementaire et jurisprudentie
Droit du secteur public local ; droit de l'urbanisme ; droit des aides locales ; finances et fiscalité locales ; droits des opérations immobilières ; droits des marchés publics ; droits des délégations du service public ; contentieux et responsabilité ; droit des collectivités territoriales.
