Mes compétences :
Marchés publics
Droit public
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Droit immobilier
Entreprises
Nexity
- JURISTE DROIT IMMOBILIER
PARIS cedex 082015 - maintenant• Définition du montage juridique des opérations immobilières
- Assistance et conseil juridique en collaboration avec le chef de projet et la direction juridique
- Analyse de la faisabilité juridique de l’opération sur la base de droit privé, public, environnemental et vérification du planning opérationnel
- Participation aux réunions avec les différents acteurs de l’opération (notaires, avocats, acquéreur, vendeur)
• Négociation et rédaction des actes juridiques liés à l’opération immobilière
- Négociation et suivi de promesses de vente, actes de vente, VEFA, CPI et protocoles divers ; Baux commerciaux (post PINEL), BEFA, conventions d’occupation précaire, baux de courte durée
- Rédaction de contrats d’ordre technique (contrat architecte, contrat CSPS, contrat de maitrise d’œuvre d’exécution, Bureau de contrôle)
• Suivi et préparation d’un dossier d’expertise judiciaire
- Evaluation des dommages et intérêts
- Participation aux réunions d’expertise, contacts avec les avocats
• Conseil et assistance juridique aux filiales de NEXITY
- Participation à la rédaction d’un contrat de domiciliation d’entreprise
- Elaboration d’une procédure interne de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme liée à la domiciliation d’entreprise
- Validation juridique de conventions de partenariat, contrats de prestation de services
• Notes internes : études sur les servitudes, la redevance bureaux, le certificat d’urbanisme, la domiciliation d’entreprise
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
- JURISTE
Paris2012 - 2014Groupe Caisse des Dépôts et Consignations - Paris
• Montage juridique d’opérations immobilières :
- Validation et sécurisation des actes de VEFA (en bloc ou individuel) en interface avec les notaires (validation du montage en comité d’engagement, suivi de l’obtention des autorisations administratives, suivi et validation des promesses de vente) et rédaction de BEFA ;
• Rédaction de contrats de la commande publique (ordonnance de 2005, code des Marchés publics) :
- Baux emphytéotiques administratifs, Marchés de travaux, construction-maintenance;
• Suivi des contrats relatifs aux moyens généraux de l’entreprise (prestations externes) :
- Rédaction d’appels d’offres : contrats de prestations juridiques (avocats), prestations informatiques/ téléphoniques.
• Veille juridique : suivi de la règlementation immobilière, fiscale, contractuelle.
Ministère de l'économie
- Communauté d'Agglomération de Montpellier
2011 - 2011COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE MONTPELLIER - rendu d'un rapport sur les prévisions du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie concernant les conséquences fiscales de la réforme de la taxe professionnelle sur les collectivités territoriales, contrôle des bons de commande - Montpellier ;
FIDAL
- Stagiaire
Paris La Défense Cedex 2011 - 2011Rédaction de consultations juridiques.
Communauté d'agglomération de Montpellier
- Stagiaire
2010 - 2010Rendu d’un rapport sur les prévisions du Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie concernant les conséquences fiscales de la réforme de la taxe professionnelle sur les collectivités territoriales, contrôle des bons de commande – Montpellier
