Mes compétences :
Immobilier
Droit commercial
Droit de la famille
Urbanisme
Foncier
Entreprises
Mairie d'Argenteuil
- Responsable du service action foncière
2015 - maintenant
Mairie d'Argenteuil
- Juriste foncier - Projet ANRU
2015 - 2015Pilotage et suivi de l'action foncière dans le cadre de la convention ANRU.
Suivi des régularisations foncières liées aux projets de résidentialisation des ensembles de logements sociaux et copropriétés.
Pilotage et suivi des dossiers de cession et d'acquisition jusqu'à la signature des actes.
Rédaction de notes de présentation des opérations.
Échange, suivi et coordination des différents intervenants en interne et externe (notaires, géomètres, service des Domaines).
Préparation des dossiers pour le Conseil Municipal.
Ville d'Argenteuil
- Juriste foncier
2013 - 2014Suivi de la procédure de reprise en gestion publique des parkings du Val d’Argent Nord
- Rédaction d’acte authentique en la forme administrative.
- Relation avec le service de publicité foncière et les notaires
- Analyse et traitement du fichier des preneurs de baux
- Mise à jour et création de tableaux de bord
- Rédaction de notes notamment sur les problématiques juridiques liées aux régularisations des baux,
- Suivi des recours éventuels avec le Service Juridique
- Participation aux réunions de travail (comités techniques avec les différents intervenants)
- Remontée des difficultés d'avancement rencontrées sur certains actes et autres problématiques soulevées à travers les différentes procédures
-Accueil des titulaires de baux
Sécurisation des procédures / Veille juridique
- Veille juridique active et régulière en matière de droit immobilier, droit de l’urbanisme, droit de l’habitat, droit de la copropriété, droit de la construction etc…
- Consultations juridiques à l’échelle de la Direction
- Suivi des DIA et participation à la procédure d’instruction
- Sécurisation de l’exercice du DPU
