BTS effectué dans le cadre de la compétitivité européenne et régionale.
- La notion de droit, les divisions du droit
- Droit de propriété et droit au logement
- Distinguer le droit objectif des droits subjectifs
- Les sources nationales et communautaires du droit,leur hiérarchie
- Les pouvoirs publics, l’organisation administrative et locale
- Les modes de résolution des conflits (procédures
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