-Traitement des avis et consultations juridiques : droit des contrats, droit des sociétés, mandats, cautions, garanties, financements, montage juridique des dossiers de crédits, ouverture et gestion de comptes (personnes physiques et morales), réglementation propre aux moyens de paiement etc…
-Rédaction des contrats et actes juridiques (contrats de crédit, prestations de services,……) ;
-Accompagnement des entités internes pour la mise en place de nouveaux produits bancaires ;
-Veille juridique et étude de jurisprudences.
Supervision des :
- Saisies-arrêts et Avis à Tiers Détenteurs ;
- Successions ;
- Secret professionnel et droit de communication ;
- Réquisition policière et requêtes interpellatives ;
- Dossiers de responsabilité (contentieux bancaire et gestion de la relation avec les cabinets d’avocats et les huissiers de justice) ;
- Dépôt de pouvoirs à la conservation foncière.
Représentation de la banque auprès de la commission juridique professionnelle GPBM,
Représentation de la banque auprès des instances judiciaires (tribunaux, police judicaire).
Membre du comité risque juridique pour les nouveaux produits de la banque.
Mes compétences :
Conseil juridique
Juridique
Pas de formation renseignée