- Accompagnement des entreprises clientes et des prestataires dans la rédaction, la négociation et la renégociation de leurs contrats et projets informatiques : licence, maintenance, intégration, Saas, Cloud, infogérance, etc.
- Accompagnement des éditeurs de site internet et de commerce électronique et des hébergeurs dans la structuration juridique de leur activité et dans la gestion de la responsabilité des intermédiaires techniques.
2. Données personnelles, cryptologie et interception
- Accompagnement des entreprises pour leur mise en conformité à la réglementation des données personnelles, la structuration de leurs flux transfrontières et la gestion des contrôles et procédures de la CNIL.
- Accompagnement des fabricants et des utilisateurs de matériels et logiciels de cryptologie et d’interception.
3. Propriété intellectuelle
- Accompagnement des titulaires et des utilisateurs de droits de propriété intellectuelle (marques, brevets, dessins et modèles, droits d'auteurs) dans la rédaction et la négociation de leurs contrats de licence, d'exploitation et de cession de droits.
- Accompagnement des entreprises innovantes dans la rédaction et la négociation de leurs contrats de recherche et développement.
- Accompagnement des titulaires de droits dans la structuration et la protection de leurs droits de propriété intellectuelle : recherches d'antériorité, dépôts.
4. Contentieux et précontentieux
- Assistance des entreprises et des dirigeants dans les litiges relatifs à l’informatique, aux marques, dessins et modèles, au droit d'auteur, à la concurrence déloyale et aux relations commerciales.
