Régulateur Senior au Conseil du Marché Financier, Département des Enquêtes, Plaintes et Instructions
Mes compétences :
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Compliance
Entreprises
Conseil du Marché Financier
- Régulateur Senior
2007 - maintenantDépartement des Enquêtes, Plaintes et instruction (régulateur senior)
* Suivi des plaintes et requêtes reçues dans le domaine de compétence. ;
* Conduite des enquêtes relatives aux abus de marché et aux activités financières illégales (attributions de police judiciaire). ;
* Elaboration des rapports d'enquêtes.
* Etablissement des décisions de sanction. ;
* Etablissement des avis de mise en garde du public contre les activités financières illégales. ;
* Transmission des dossiers comportant des faits délictueux au procureur de la république.
* Participation aux commissions chargées de l'amélioration et de la mise à jour des textes légaux et règlementaires relatifs au marché financier. ;
Conseil du Marché Financier
- Juriste
1998 - 2007Département des Relations avec les Intervenants dans le Marché
* Agrément des intermédiaires en bourse. ;
* Contrôle du respect des règles prudentielles par les intermédiaires en bourse
* Contrôle des activités des intermédiaires en bourse telles que le démarchage financier, la gestion de portefeuille pour le compte des clients et des OPCVM, tenue de marché ...
* Inspection des intermédiaires en Bourse ;
* Approbation des modèles de contrats et documents utilisés par les intermédiaires en bourse
* Contrôle des banques qui exercent les activités de gestion de portefeuille, de tenue de comptes de valeurs mobilières et de collecte d'ordres de bourse.
* Contrôle des intervenants sur les Valeurs du Trésor ;
* Supervision de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis et de la société de dépôt et de compensation des valeurs mobilières
* Suivi des investissements étrangers et instruction des dossiers d'acquisition de valeurs mobilières tunisiennes nécessitant l'approbation de la Commission Supérieure d'Investissement.
* Conception des règles applicables aux intermédiaires en bourse telles que:
* Les règles prudentielles ;
* Les règles concernant les moyens humains et matériels nécessaires à l'exercice de l'activité d'intermédiation en bourse
* Contribution à la conception des modèles de déclarations mensuelles des opérations réalisées par les intermédiaires en bourse
* Participation à l'élaboration du manuel de procédures du CMF et de son système d'information
* Instruction des consultations juridiques relatives à l'activité des intermédiaires en bourse, à l'appel public à l'épargne, aux OPCVM et au marché financier en général.
* Conception des projets de décisions générales, de règlements, de décrets et des lois relatifs au marché financier.
* Participation au sein des comités techniques chargés de l'élaboration des études et sondages relatifs au marché financier tels que :
* Le coût des transactions boursières
* le profil de l'investisseur tunisien ;
* La définition des moyens juridiques et techniques nécessaires au développement du trading on-line
* Les moyens nécessaires au développement du marché obligataire
* Le fonctionnement du fonds de garantie. ;
* Participation à la rédaction et la traduction du rapport annuel du CMF (en langues arabe et française) ;
Conseil du Marché Financier Tunisie
- Régulateur Senior
1996 - maintenantEnquêteur au Département des Enquêtes, Plaintes et instructions
Conseil du Marché Financier
- Financier
1996 - 1998Département de l'inspection
* Inspection des intermédiaires en bourse. ;
* Inspection de la Bourse de Valeurs Mobilières de Tunis.
* Inspection du dépositaire central des valeurs mobilières.
* Inspection des OPCVM. ;
* Participation aux enquêtes relatives aux abus de marché.
* Participation aux commissions chargées de proposer les projets du règlement général de la Bourse, du statut des intermédiaires en bourse, du règlement du CMF relatif à l'appel public à l'épargne et du règlement du CMF relatif aux OPCVM.
