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Michel BERTRAND

  • Societés d'economie mixte
  • Service foncier

PONTHIERRY

En résumé

Pas de description

Entreprises

  • Societés d'economie mixte - Service foncier

    Autre | 1991 - maintenant « Responsable de missions foncières « 
    Création et Gestion procédures d’acquisitions foncières (recherches cadastrales, recherches hypothécaires, mises en place et gestion d’enquêtes publiques
    Liens avec offices notariaux, suivi rédaction actes, préparation et suivi publications actes
    Négociations amiables+ acquisitions
    Procédures résorption habitat insalubre, procédures de relogements préalables, lutte pénale et juridique contre les marchands de sommeil et l’habitat indigne
    Suivi chantiers en lien avec les charges d’opération
    «nettoyage juridique et foncier en fins d’opérations foncières »
    Lieux d’exercice : tout le département 92 + PRI de Marseille + interventions en soutiens sur dossiers multiples
  • Chambre d'agriculture de seine et marne - Service foncier

    Autre | 1971 - 1990 « responsable du service foncier-expropriés de la Chalbre d’agriculture + FDSEA 77 »
    droit public / droit privé expropriation amenagement
    defense des agriculteurs
    Surveillance légalité des dossiers publics expropriation en 77
    Mise en place des structures de défense des agriculteurs et propriétaires expropriés
    Interface avec les juridictions d’expropriation, interface avec les structures administratives locales( ex DDA et DDE )
    Négociations tracés et servitudes dossiers servitudes administratives (EDF, GDF, canalisations souterraines et aériennes)
    Interface procédures de remembrement en 77!
    Co gestion Commission départementale de remembrement
    Gestion dossiers fonciers privés agriculteurs

Formations

Pas de formation renseignée

Réseau

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