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Morgan NICAISE

TOULON

En résumé

Juriste :
- droit public général ;
- droit public des affaires ;
- droit de l'internet administration et entreprise (NTIC);
- responsable administratif et financier.

- Mémoire 2006 : "Les modalités contractuelles d’intervention des communes dans les zones rurales en tant qu’opérateurs de réseaux de communications électroniques", sous la Direction de Gabrielle Gauthey, membre du Collège de l'ARCEP.
- Mémoire 2005 : "Le service public de diffusion du droit par internet et le droit de la concurrence", sous la Direction de Michaël Karpenschif, agrégé en droit public.

Mes compétences :
Administration
Administration électronique
Dématérialisation
Droit
Droit de l'Internet
Droit public
Droit public des affaires
Droit public économique
Electronique
Gouvernance
Internet
juriste
L'Administration
TIC

Entreprises

  • USTV - Ingénieur d'études : Juriste conseil et C.I.L.

    2011 - maintenant - Examen ou co-rédaction des actes administratifs et des contrats
    - Participation à l'élaboration de guides de procédures et assistance juridique au suivi des procédures, préparation du conseil d'administration
    - Rédaction de conclusions et de mémoires en défense, suivi des instances et des relations avec les tribunaux et les avocats
    - Correspondant Informatique et libertés

  • Hôtel de Ville de Gap / Direction des Affaires Juridiques - Directeur des Affaires Juridiques

    2009 - 2011 - examen et/ou co-rédaction des actes administratifs de la Ville,
    - études, analyses et conseils juridiques aux directions
    - rédaction de conclusions et de mémoires en défense, suivi des instances et des relations avec les tribunaux et les avocats,
    - participation à l’élaboration de guides de procédures et assistance juridique au suivi des procédures,
    - gestion des relations avec les Directions et les partenaires extérieurs de la Ville.

  • Hôtel de Ville de Lyon / Direction des Affaires Juridiques - Juriste droit public

    2007 - 2009 Activités :

    En tant que juriste :
    - rédaction de conclusions et de mémoires en défense, suivi des instances et des relations avec les tribunaux et les avocats,
    - études, analyses et conseils juridiques aux directions relevant du pôle,
    - examen ou co-rédaction des actes administratifs de la Ville (délibérations, contrats, arrêtés…..),
    - participation à l’élaboration de guides de procédures et assistance juridique au suivi des procédures,
    - gestion des relations avec les Directions et les partenaires extérieurs de la Ville,

    En tant que responsable administratif et financier :
    - élaboration du budget de la direction,
    - suivi de l’exécution du budget, suivi des mandatements et des titres de recette,
    - élaboration de tableaux de bord : délai de paiement, risques financiers,

  • Hôtel de Ville Lyon / Direction au service, au public et à la sécurité - Responsable Administratif et Financier

    2007 - 2007 Activités :

    - Responsable financier, analyse des besoins et suivi de l’exécution budgétaire.
    - Rédaction des marchés publics, des délibérations et notes internes

  • Hôtel de Ville Lyon / Direction Générale de l'Immoilier - Juriste / mission base de données

    2007 - 2007 Activités :

    - analyse et qualification des documents juridiques et réglementaires contenus dans les dossiers immobiliers de la Ville,
    - identification des informations clefs et saisie dans une base de données
    - suivi rigoureux de la méthodologie et des procédures de contrôles formalisées.

  • Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire - Juriste publiciste/stagiaire

    2006 - 2006 2006 : février – mai
    Direction Générale des Collectivités Locales, service compétences et initiatives locales, Paris.

    Activités :

    - participation aux groupes de travail interministériels relatifs aux réseaux publics de communications électroniques et analyse des modes de gestion ;
    - réponses aux questions parlementaires ;
    - réalisation de notes à destination des préfectures et des collectivités locales dans le domaine des technologies de l’information et de la communication ainsi que dans le secteur énergétique.

  • Faculté de Droit Virtuelle - Juriste

    2005 - 2005 2005 : mai – juillet
    Université Lyon 3, stage.

    Activités :

    - participation au montage juridique du projet numérique Prépa Droit et élaboration des contrats de collaboration ;
    - rédaction de notes sur le droit d’auteur au sein d’une administration publique ;
    - veille juridique sur les procédés d’e-learning.

  • Hôtel de Ville Lyon - Juriste/stagiaire

    2004 - 2004 2004 : juin- juillet
    Direction de l’immobilier.

    Activités :

    - élaboration d’une base contractuelle sur les différentes formes d’occupation du domaine public ;
    - rédaction de notes sur les relations associations/collectivités locales ainsi que sur les modalités de subventionnement de certaines entités publiques ou privées.

  • Compagnie Nationale du Rhône - Employé administratif

    Lyon 2001 - 2001 2001 : juin – juillet
    Direction administrative service juridique

    Activités :

    - employé administratif ;
    - synthèse des dossiers contentieux et non contentieux.

Formations

Annuaire des membres :