FITECO
- Juriste
Changé
2012 - maintenant
Juriste en Droit des Affaires (Droit des Sociétés, Droit Social, Droit des Contrats)
Conseils, rédaction d’actes, accomplissement de formalités, examen d’actes et contrats, recherches et suivi des actualités, mise en place de modèles et procédures, diffusion de notes de synthèses, dans différentes domaines :
Droit des Sociétés et Droit des contrats
Constitutions de sociétés, apports de titres, démembrements, cessions de parts et d’actions (en pleine propriété ou en usufruit), modifications statutaires et modifications relatives aux dirigeants, transmissions universelles de patrimoine, transformations de sociétés, transmissions d’entreprises, dissolutions, liquidations, formalités relatives aux entreprises.
Secrétariat juridique annuel - approbation des comptes, imprimés fiscaux.
Conventions de gestion de trésorerie, conventions de prestations de services, autorisations et procès-verbaux divers.
Baux professionnels et commerciaux, avenants, renouvellements et conventions d’occupation précaire.
Droit Social
- Relations individuelles de travail
Promesses d’embauche, contrats de travail, procédures disciplinaires, licenciements pour motif personnel/économique, ruptures conventionnelles, transactions, départs ou mises à la retraite, conventions de transfert, de mise à disposition, délégations et subdélégations.
- Relations collectives de travail
Elections professionnelles, communications avec les IRP, règlements intérieurs, accords et plans d’action.
PIGEON ENTREPRISES
- Juriste (Droit social - Droit des sociétés)
2009 - 2012
Juriste en Droit des Affaires (Droit Social, Droit des Sociétés, Droit des Contrats)
Conseils, rédaction d’actes, accomplissement de formalités, examen d’actes et contrats, recherches et suivi des actualités, mise en place de modèles et procédures, diffusion de notes de synthèses, dans différentes domaines :
Droit Social
- Relations individuelles de travail
Promesses d’embauche, contrats de travail, procédures disciplinaires, licenciements pour motif personnel/économique, ruptures conventionnelles, transactions, départs ou mises à la retraite, conventions de transfert, de mise à disposition, délégations et subdélégations.
- Relations collectives de travail
Elections professionnelles, communications avec les IRP, règlements intérieurs, accords et plans d’action.
Droit des Sociétés et Droit des contrats
Constitutions de sociétés, cessions de parts et d’actions, modifications statutaires et modifications relatives aux dirigeants, transformations de sociétés, dissolutions, liquidations, formalités.
Secrétariat juridique annuel - approbation des comptes, imprimés fiscaux.
Conventions, autorisations et procès-verbaux divers.
Baux
Droit des contrats et propriété industrielle : cession et licence de brevet ou marque, promesse, fortage, transaction.
