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Cabinet d'Avocats : Cornet Vincent Segurel
- Avocat au Barreau de Lille
2016 - maintenant
Avocat au Barreau de Lille
213, Bld de Turin
Immeuble Eurosud
CS 50015
59777 LILLE Cedex
Tél. 03 28 52 95 00
Fax 03 28 52 95 09
Email : dmortier@cvs-avocats.com
https://www.cvs-avocats.com/fr/avocats/david-mortier?agency=6
Dans les domaines suivants :
- Médiation, conciliation, transaction
- Contentieux judiciaire
- Distribution
- Contrats commerciaux
- E-commerce
- Logistique / Transport
- Communications commerciales
- Sécurité des produits
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Cabinet ADEKWA à Marcq-en-Barœul
- Élève avocat
2016 - 2016
Contentieux : rédactions d’assignations et de conclusions en droit des affaires notamment en droit de la distribution, et pénal des affaires,
Conseil : rédaction de consultations dans les mêmes domaines.
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EDF
- Élève avocat
Paris
2015 - 2016
Conseil Juridique : conseil en droit en droit des affaires,
Litiges : gestion des précontentieux et contentieux.
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Auchan France
- Juriste
Villeneuve-d'Ascq
2013 - 2015
Domaines d’intervention :
- Droit des affaires : droit de la distribution, de la consommation, de la concurrence,
- Droit civil et commercial,
- Droit pénal des affaires.
Compétences :
- Contrats,
- Litiges,
- Conseil juridique,
- Formation juridique,
- Veille juridique.
- Contrats :
Assistance et conseil dans la négociation et la rédaction de contrats dans le domaine du droit des affaires, par exemple, contrat de référencement, de prestations de services ….
Mise en place de modèles pour des relations contractuelles types fréquentes
Accompagnement dans l’exécution et l’extinction des contrats (notamment en matière de rupture des relations commerciales).
- Litiges :
Assistance et accompagnement dans la gestion des pré-contentieux et contentieux résultant des relations commerciales notamment inexécution contractuelle, rupture des relations établies, contrefaçon, concurrence déloyale, procédures collectives (sauvegarde, redressement / liquidation judiciaires), pratiques commerciales trompeuses...
Accompagnement dans la préparation et la prise en charge du dossier : formalisation des réponses à apporter, conseils sur les actions à mener, suivi du dossier jusqu’à son issue définitive.
- Conseil Juridique :
A l’occasion de leurs relations avec les administrations et autorités de contrôle en matière de droit des affaires (DDPP– DIRECCTE – Services de police …), accompagnement des contôles et de leurs suivis, préparations des auditions...
Sur le cadre juridique applicable aux négociations avec les fournisseurs (formalisme –risques juridiques – droits et obligations du distributeur …) et les règles juridiques à respecter en matière de relation commerciale (tarifs, pénalités, déréférencement, problèmes de qualité).
- Formation Juridique :
Formation dans les domaines évoqués supra, et notamment sur :
. L’achat et son cadre juridique,
. La contrefaçon,
. Les procédures collectives (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires),
. Les relations avec les administrations.
- Veille juridique :
Veille et alerte sur les évolutions de réglementations à venir dans les domaines mentionnés notamment projets de loi, règlements et directives européens et évolutions liées aux jurisprudences française et européenne.
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Groupe Humanis (fusion Vauban Humanis et Aprionis)
- Juriste
2010 - 2012
- Rédige, relis et valide des règlements et des contrats de type immobilier, informatique, nouvelles technologies,
- Conseille et assiste les Directions en matière juridique et les alerte sur les risques juridiques liés aux activités du groupe,
- Instruis les dossiers juridiques et représente le Groupe devant les instances administratives et judiciaires ou fait assurer la défense des intérêts du Groupe par des tiers,
- Conçois et anime des actions de formation et réalise des actions de communication favorisant la compréhension des règles de droit,
- Réponds aux consultations juridiques notamment en droit des contrats, en droit immobilier et en droit des sociétés,
- Effectue une veille juridique et réglementaire,
- Assure le secrétariat juridique d’une dizaine de sociétés du Groupe.
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AG2R La Mondiale
- Juriste stagiaire
2010 - 2010
Contentieux, consultations Juridiques.
Domaine : droit des contrats, droit fiscal, droit des assurances, droit de la propriété intellectuelle
