Menu

Mounia MEBARKI

Villeneuve d'Ascq

En résumé

Mes compétences :
Droit des affaires
Droit des contrats
Microsoft Office
Rédaction de contrats commerciaux
Data Protection
Corporate Governance
Security Management
Environment, Health & Safety Management
SLA
Business Continuity Planning
Audit

Entreprises

  • DECATHLON

    Villeneuve d'Ascq maintenant
  • BRITISH AMERICAN TOBACCO - JURISTE

    Boulogne-Billancourt maintenant
  • British American Tobacco - Juriste généraliste & EHS Manager

    Boulogne-Billancourt 2007 - maintenant Juriste généraliste / EHS Manager/ Manager of Security chez British American Tobacco France,
    (7 ans) Principales missions (en relation avec les services RH, IT, SG, Communication Interne, marketing)
    * Contrats locaux et internationaux : Négociation, validation, rédaction de contrats (prestations de services, recrutement, fourniture de biens, leasing, IT, Intra-Group Agreements, Service Level Agreement) ;
    * Corporate Governance : Rédaction et mise en place de procédures internes (IT, Finances, Services Généraux, Best practices) locales ou du Groupe (Standards of Business Conduct, Business Continuity Plan) ;
    * Assistance et préparation des dossiers contentieux et pré-contentieux (prud'homaux, santé publique, commerciaux) ;
    * Company Secretary : rédaction des PV d'AGO et AGE (approbation des comptes, nomination des mandataires sociaux), suivi de la vie sociale de la société, rédaction des délégations de signature, mandats de représentation, pouvoirs. ;
    * Data Protection : accomplissement et suivi des formalités auprès de la CNIL pour l'ensemble des traitements et applications de la société, conseil et information sur la réglementation en matière de données personnelles (projets IT et Marketing), formation auprès des opérationnels selon besoins. ;
    * Service Consommateurs : Rédaction et validation des courriers de réponse consommateurs, rédaction et mise en place de la procédure du service consommateurs. ;
    * Assistance et conseil juridique aux opérationnels ;
    * Droit de la consommation : mentions légales sur emballages et produits, opérations promotionnelles ;
    * Veille législative, réglementaire et jurisprudentielle dans divers domaines

    Nouvelle responsabilité attribuée en 2008
    * Environment Health and Safety Management : Contrôle des conformités réglementaires en matière d'hygiène, santé et sécurité, préparation audit qualité, mise en place de procédures, sensibilisation des salariés sur ces thématiques, rédaction des plans de prévention et des documents d'évaluation des risques, rédaction et validation du Document Unique en collaboration avec les RH. Proposition d'actions correctives, de plan d'actions visant à améliorer les performances. Obtention du EHS Excellence Award en 2010 (Prix Intra Groupe).

    Nouvelle responsabilité attribuée en 2011
    * Security Management : Reporting sécurité auprès du Groupe, suivi des dossiers pour les « Criminal Losses », rédaction, évaluation et suivi des plans de continuité d'activité de la société. Formation et information auprès des Managers et organisation de tests et contrôles réels ou théoriques. Proposition des évaluations de risques (Heat map) au Comité de Direction. Implémentation des process et procédures du Groupe. ;
  • British American Tobacco - Juriste généraliste

    Boulogne-Billancourt 2007 - maintenant Juriste Généraliste, EHS Manager, Security Manager
  • INPI - Juriste - Stagiaire en droit de la Propriété Industrielle

    2006 - 2006 au sein de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle)
    Description : Défense des marques, dessins et modèles, brevets, lutte anti-contrefaçon
    Actions menées :
    * Rédaction d'un Vademecum sur le dispositif national de lutte contre la contrefaçon ;
    * Enrichissement du site internet du CNAC (Comité National Anti Contrefaçon) ;
    * Suivi du contentieux en matière de procédures d'opposition des titres délivrés par l'INPI ;
    * Veille juridique ;
  • INPI - Juriste - Stagiaire en droit de la Propriété

    2006 - 2006 au sein de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle)
    Description : Défense des marques, dessins et modèles, brevets, lutte anti-contrefaçon
    Actions menées :
    * Rédaction d'un Vademecum sur le dispositif national de lutte contre la contrefaçon ;
    * Enrichissement du site internet du CNAC (Comité National Anti Contrefaçon) ;
    * Suivi du contentieux en matière de procédures d'opposition des titres délivrés par l'INPI ;
    * Veille juridique ;

Formations

  • Université PARIS XIII, Villetaneuse

    Villetaneuse 2005 - 2006 Master II en Management et Droit

    Master II en Management et Droit de la Propriété Intellectuelle à l'
    Spécialisation : Droit des marques, Propriété littéraire et artistique, NTIC, évaluation et valorisation des actifs
  • Université PARIS XIII, Villetaneuse

    Villetaneuse 2005 - 2006 Master II en Management et Droit

    Master II en Management et Droit de la Propriété Intellectuelle à l'
    Spécialisation : Droit des marques, Propriété littéraire et artistique, NTIC, évaluation et valorisation des actifs
  • Université PARIS XIII, Villetaneuse

    Villetaneuse 2004 - 2005 Maîtrise en Droit des Affaires

    Spécialisation : Droit fiscal des Affaires, Propriété littéraire et artistique, droit Immobilier.
  • Université PARIS XIII, Villetaneuse

    Vileltaneuse 2004 - 2005 Maîtrise en Droit des Affaires

    Spécialisation : Droit fiscal des Affaires, Propriété littéraire et artistique, droit Immobilier.
  • Université PARIS XIII, Villetaneuse

    Villetaneuse 2003 - 2004 Licence en Droit privé

    Licence en Droit privé
    Option : Droit civil, droit du travail, droit et fiscalité des sociétés
    * AUTRES COMPETENCES ;
  • Université Paris

    Villetaneuse 2003 - 2004 Licence en Droit privé

    Licence en Droit privé
    Option : Droit civil, droit du travail, droit et fiscalité des sociétés
    * AUTRES COMPETENCES ;
  • Université Paris 13 Paris Nord Villetaneuse

    Villetaneuse 2000 - 2006 DROIT