Épinal
• Création d’un cabinet d’avocat orienté vers le droit des affaires mais revendiquant une composante généraliste ;
• missions de conseils : création de sociétés, cession de fonds de commerce, de parts sociales, droit des contrats commerciaux, création de sites web, audits de contrats, consultations sur la faisabilité de projets commerciaux par l’utilisation du média web ;;;
• Mission d’assistance : actions en responsabilités contractuelle, pouvant donner lieu à des poursuites pénales (abus de confiance, escroquerie, c'est-à-dire droit pénal des affaires) ou délictuelle (parasitisme, concurrence déloyale, contrefaçon (civile ou pénale), procédures collectives (Assistance d’entreprises et mise en place de plans de continuation dans le cadre de procédures de redressement judiciaire), contestations de déférés préfectoraux (marchés publics) ;
• Interventions devant la chambre financière du TGI de Marseille (droit pénal financier) ;
• Infractions liées à l’utilisation des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (par exemple infractions aux systèmes d’un traitement automatisé de données, c'est-à-dire tout support conservant des données (informatiques) pouvant être altéré, modifié, détruit ou subissant une intrusion ; contrefaçon de bases de données, de marque, litiges liés au noms de domaines
• Droit en matière de presse & Media (diffamation et autres infractions commises par voie électronique (Internet, courriel, intranet, audiovisuel).
• Droit pénal international : détermination de la juridiction compétente et de la loi applicable en matière d’infractions commises par Internet,
• Gestion de procédures d’expertise visant à identifier les auteurs d’infractions commises par Internet ;
• Droit civil ; administratif et fiscal, .libertés fondamentales ;
Etablissement Université de Toulouse I
Date 1992
Diplôme obtenu DEA de Droit Communautaire
Etablissement Université de Toulouse I
Date 1991
Diplôme obtenu DJCE (Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise)
Etablissement Université de Toulouse 1
Date 1991
Diplôme obtenu DESS Droit des Affaires
