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Nadège PONCELET

Nantes

En résumé

Juriste généraliste bénéficiant d’une expérience professionnelle dans des entreprises publiques et privées de différents secteurs d’activité (industrie, immobilier, sanitaire et social, portuaire), je me suis spécialisée en droit public des affaires.

Réactive, rigoureuse et dotée d’un bon relationnel, j'ai à cœur d'apporter mon assistance à la direction et d'accompagner les opérationnels dans leurs préoccupations quotidiennes.

Mes compétences :
- marchés publics (nouvelle réglementation de la commande publique d'avril 2016),
- droit des contrats,
- gestion des contentieux,
- droit de la propriété intellectuelle,
- gestion des assurances

Mes compétences :
Partenariat public privé
Droit des affaires
Juriste d'entreprise
Droit public
Polyvalent
Marchés publics
Commande publique
Contentieux

Entreprises

  • Nantes Saint-Nazaire Port - Adjointe au Chef du service Juridique et Marchés

    Nantes 2017 - maintenant
  • Nantes Saint-nazaire Port - Juriste

    Nantes 2016 - 2017
  • Groupe SIGMA - Juriste

    La Chapelle-sur-Erdre 2015 - 2016 Analyse et révision des contrats et des procédures dans le cadre de la réforme de la commande publique, réponses aux appels d'offres, veille juridique, formations internes
    Suivi des assurances et des marques
    Procédures de recouvrement devant les juridictions administratives ou judiciaires

  • Centre Hospitalier de Saint-Nazaire - Juriste

    2014 - 2015 Suivi des dossiers et des relations avec l'ARS, les institutions de santé du territoire, les usagers
    Collaboration sur des dossiers spécifiques comme la certification, les dossiers d'autorisation d'activité
  • Centre Hospitalier de Saint-Nazaire - Juriste

    2011 - 2012 Juriste du GCS "Cité Sanitaire Nazairienne" regroupant le Centre Hospitalier et le Pôle Hospitalier Mutualiste de Saint-Nazaire pour la construction d'une nouvelle structure de soins ( 93 000 m² - 280 m€ d'investissement - 794 lits et places).

    - Suivi du Bail Emphytéotique Hospitalier (BEH)dans le cadre d'un Partenariat Public Privé (PPP) avec le groupe ICADE/EIFFAGE
    - Suivi des échanges avec le constructeur
    - Assistance aux services techniques et rédaction des documents juridiques inhérents aux différentes étapes (OPR, Prise de Possession, levée des Réserves, marche à blanc, mise en service)
    - Participation aux réunions techniques et aux visites sur site
    - Instruction des dossiers d'autorisation (ERP, Hélistation)
    - Rédaction et validation des contrats nécessaires à la mise en service de l'établissement (achat de matériel, énergie, eau ...)
  • Le Noble Age - Juriste

    Vertou 2009 - 2010 Mission de remplacement de la Directrice Juridique Opérationnel

    - Opérations de croissance externe (EHPAD, SSR, GCS) acquisition de titres et fonds de commerce, ensembles immobiliers et fonciers, créations d'établissements (rédaction d'actes, activation de GAP, contentieux post-acquisition
    - Rédaction et validation des contrats (contrats d’exploitation, contrats immobiliers, baux, contrats intra-groupe, mandats de vente…)
    - Réalisation d’audits en phase de pré-acquisition – analyse des garanties d’actif passif
    - gestion des relations avec les investisseurs
    - Préparation et participation aux assemblées générales de copropriété en liaison avec le syndic
    - Gestion des pré-contentieux et contentieux en relation avec les avocats
    - Gestion des assurances (Multirisques, RC, RC Médicale),
    suivi des sinistres en relation avec les Directions d’établissements
  • Imprimerie Nationale - Responsable des Affaires Juridiques

    Paris cedex 17 1994 - 2008 - Création du service juridique dans le cadre de la transformation de l'Imprimerie Nationale (Direction de l'administration) en société de droit privé
    - Négociation, rédaction et validation des contrats : baux, sous-traitance, prestations de services, achats, travaux, informatique, financier, vente, C.G.V, export, ..
    - Mise en place des contrats intra-groupe : gestion de trésorerie, intégration fiscale, contrat d'assistance...
    - Gestion du portefeuille de sociétés (rédaction des statuts, organisation et suivi des CA et AG, rapports de gestion, formalités légales, suivi des titres et participations, ...)
    - Suivi des pré-contentieux et contentieux fournisseurs et clients, en relation avec les avocats
    - Gestion du portefeuille de marques et modèles, dépôt des brevets, enregistrement des noms de domaine
    - Assistance à la DRH (suivi et rédaction des contrats de travail, gestion des contentieux, rédaction des conclusions et plaidoirie devant le Conseil de Prud'hommes, organisation des élections professionnelles, élaboration d’un plan de sauvegarde de l’emploi...)
  • CLUBHOTEL MAEVA - Juriste

    1987 - 1992 Au sein de Clubhotel Maeva, alors filiale du groupe Club Méditerranée, spécialiste de la multipropriété et de la vente de Résidences de tourisme, j'ai assuré :
    - Le suivi des sociétés du groupe (SA et SCI)
    - L'organisation des assemblées de multipropriété
    - La négociation, rédaction et validation des contrats (contrats de vente, baux commerciaux)
    - Les études portant sur les aspects juridiques et fiscaux des opérations de loueur en meublé (LMP et LMNP)
    - Le traitement des dossiers pré contentieux et contentieux
    - Les relations avec les multipropriétaires, notamment pour les reventes et fermetures de périodes
    - Le suivi du portefeuille de marques.

Formations

  • Faculté De Droit Et Sciences Économiques

    Nantes 2015 - 2016 Master 2

    Droit des marchés publics (Réforme de 2016), Droit de la concurrence, Droit des montages contractuels complexes, Fiscalité et économie des montages contractuels, Droit des interventions économiques locales, Droit de l'urbanisme opérationnel, Finances publiques, Pratique des contrats publics, Pratique des procédures d'appel d'offres, Pratique du contentieux administratif

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