PARIS
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Le département DOUANE, Contributions Indirectes & Fiscalité Environnementale de G&G Avocats
intervient, tant en conseil qu'en contentieux dans tous les secteurs du Droit douanier.
Notre équipe dynamique d’avocats et de juristes, propose aux opérateurs, confrontés à des problématique douanières toujours plus complexes, des réponses concrètes ainsi que des solutions innovantes, dans des domaines aussi variés que :
- Classement tarifaire, origine, valeur en douane et prix de transfert des marchandises,
- Taxation douanière : droits de douanes, droits anti-dumping, TVA & fiscalité environnementale (TGAP, TICGN),
- Matériel de guerre, double usage & Export control,
- Normes et marquage,
- Contrefaçon et demandes d'intervention,
- Echanges intracommunautaires, TVA,
- CI: Alcools, Tabacs, Produits Pétroliers, Bijoux, Produits pétroliers?
- sûreté/sécurité douanières (OEA) …
Nous proposons :
une assistance en cours de contrôles douaniers ou d'enquêtes (douane, CI, TGAP, TICGN)
un suivi des procédures de recours (droit d'être entendu, CCED, contestation d’AMR et demandes de remboursement).
la prise en charge des discussions et des négociations de transactions avec l’Administration douanière.
suivi judiciaire des contentieux inhérents aux opérations douanières devant les Tribunaux Français ou Communautaires ;
des audits douaniers : optimisation, procédures (PDD, PDU, PDUC…) ou analyse des risques.
des prestations de conseil spécifiques dans la préparation et l’organisation des opérations de commerce international.
un accompagnement dans la procédure de certification AEO
Actions de formation
Spécialisations :
- contrôles valeur en douane de produits de marques (royalties)
- Gestion des contentieux CI alcools, TGAP & TICGN
- Analyse des problématiques TVA dans les échanges Intracommunautaires (sociétés étrangères & représentation fiscale)
- Problématiques liées à la mise en oeuvre des reglementations Export Control, ITAR, BDU et Matériel de Guerre
Mes compétences :
Audit
Certification
Contentieux
Douane
fiscalité
OEA
Procédures douanieres
