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Nathalie BORG

FABRÈGUES

En résumé

Mes compétences :
Droit

Entreprises

  • Cinémathèque Française - Juriste stagiaire

    maintenant Audit et rédaction des contrats de cession de droits d'auteurs. Validation de la chaine des droits d'auteur, ...

  • ENORMOUS PICTURES - Juriste stagiaire

    maintenant Rédaction et audit de contrats de production audiovisuelle (contrat d'option, de cession de droits, de scenario ...)

  • Bragelonne - Responsable juridique

    Roubaix 2011 - 2016 - Rédaction et audit, en anglais et en français, de tous les contrats de droit d’auteur (illustration, édition, édition numérique, co-édition)
    - Enregistrement et suivi des droits acquis
    - Encadrement de l'assistante juridique
    - Suivi des dépôts de marque en relation avec un cabinet externe
    - Etudes et conseils juridiques divers (notamment dans les domaines de l’édition, du droit des sociétés et du droit du travail)
    - Rédaction de conventions de prestations de services
    - Droit social : Etablissement des contrats de travail, gestion des procédures de licenciement et de rupture amiable
    - Droit des sociétés : gestion des procédures d’augmentation de capital, de création et de dissolution de sociétés, de modification des statuts, de changement de siège social …

  • A.S.F.A - Juriste

    2004 - 2011 - Propriété Intellectuelle : Dépôt de marques à l’INPI et OMPI, Dépôt légal à la BNF, Etudes diverses, Gestion des procédures de protection …
    - Audit et rédactions de conventions (prestations de service, licences, contrats de prêt, contrats de commande, contrats de formation professionnelle … etc)
    - Gestion des impayés et des déclarations de créance (dont audience en relevé de forclusion)
    - Gestion et suivi de dossiers pré-contentieux et contentieux (dont dépôt de plainte)
    - Rédaction de notes sur les évolutions législatives et jurisprudentielles
    - Déclarations CNIL
    - CHSCT : Rédaction de notes d’information sur les différentes règles de sécurité, rédaction des Procès-verbaux.

  • Juridica - Assistante juridique

    Marly-le-Roi 2003 - 2003 Préparation et suivi des dossiers ; Rédaction de courriers (relances, saisine avocats, experts…) ; Saisie de données sur outil informatique de gestion des litiges ; Gestion des appels téléphoniques

Formations

Pas de formation renseignée

Réseau

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