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Nathalie BOULVARD

Montigny-le-Bretonneux

En résumé

Correspondant informatique et libertés

Juriste Internet et Noms de domaine
Contrats d'opérateur technique de registre ccTLD et newGTLD
Contrats en droit privé et droit public en français et en anglais
Rapporteur PARL
Droit de l'internet et des noms de domaine
Conseils et support

Management opérationnel de service juridique
Encadrement de sites web. Création de procédures et d’outils pour les opérationnels. Audit et suivi de produits et services. Mise en place d’opérations promotionnelles. Expertise contractuelle en français et en anglais. Prévention et gestion des réclamations et contentieux. Gestion du portefeuille de PI (280 marques et 350 noms de domaine). Corporate sur besoin. Veilles technique, commerciale et juridique.

Aptitudes personnelles :
Vive & dynamique - Esprit de synthèse & d’analyse -Nature adaptable & communicante - Sens de l’organisation & du management - Aisance rédactionnelle.

Mes compétences :
Conseil
Droit
Responsable
CNIL
Juridique
Données personnelles
Marques
PI
Internet

Entreprises

  • AFNIC - Juriste, Rapporteur SYRELI et CIL

    Montigny-le-Bretonneux 2012 - maintenant - CIL : Recensement, revue de conformité et suivi des traitements - Conseil et analyse - Sensibilisation et formation IL & Politiques et procédures IL & Recherches (cf. Nathalie Boulvard and Stéphane Bortzmeyer (AFNIC) for their project “DNS Traffic Data and Data Protection” au CENTR Awards 2013, Nominees)

    - Rapporteur SYRELI (= Procédure Alternative de Résolution de Litiges de l'Afnic) : Instruction juridique des dossiers - Présentation au Collège - Rédaction des décisions.

    - Droit de l’internet : Encadrement juridique et mise en place de services et d'activités web (mentions légales et règles d'utilisation de sites web, forum et consultations publiques ; concours).

    - Droit des noms de domaine & Droit de la PI : Renseignements et expertise sur les extensions gérées par l'Afnic ; Rédaction et synthèse de consultations publiques ; Politiques de registre ; Rapporteur SYRELI.

    - Droit des contrats : rédaction, négociation, suivi et exécution de tous contrats (Contrats de Registre ccTLD et newGTLD, Partenariats, Prestations intellectuelles, Marchés et commandes publiques, Conseils).

    - Relations clients : Informations/Renseignements & Présentation/Formation. Traitement de réclamations le cas échéant.

    - Membre actif du CENTR Legal Workshop (Council of European National Top Level Domain Registries)

    - Veille & Conseils.
  • Micro Application SAS - Responsable Juridique

    2008 - 2011 Au sein de MICRO APPLICATION – Paris. Editeur de logiciels grand public et professionnels, de sites Internet et d’appli pour smartphones. Moins de 80 personnes et CA de 36 M€ :
    - Maintien de productivité avec baisse d'effectifs
    - Création d'outils juridiques relationnels à destination des consommateurs
    - Mise en place d'instruments de recouvrement
    - Prise en charge intégrale de contentieux France, Europe et Monde dans la défense des noms de domaine
    - Expertise contractuelle dans le secteur de l'édition et la distribution
    multimédia
  • Micro Application, SA - Juriste généraliste

    2002 - 2008 - Bras droit du Directeur Juridique
    - Responsable de l'édition livres
    - Mise en place de sites web de la conception à l'exploitation commerciale
    - Gestion des droits de contenus sur tous supports avec notamment le passage de l'édition livre traditionnelle au numérique, la portabilité des contenus logiciels du PC vers les nouveaux supports tels que smartphones, console de jeux
    - Négociation et rédaction de contrats France et International
    - Gestion de marques et noms de domaine
    - Prévention et gestion des contentieux
  • Micro Application, SA - Juriste junior

    1999 - 2002 - Participation à la mise en place (i) du portefeuille des marques et noms de domaine,(ii) de la base contractuelle ainsi que (iii) de la base de communication d'informations contractuelles inter-services aux opérationnels.
    - Rédaction et négociation de contrats
    - Information et prise en compte de la fiscalité des droits d'auteur (France et International)
    - En collaboration avec un cabinet d'avocats espagnols et la DAF, montage d'une filiale à Madrid et mise en place de sa structure (baux, logistique & aspects admnistratifs et financiers).
  • Agence pour la Protection des Programmes - Juriste stagiaire et Rédacteur

    1998 - 2000 - Recherche et étude sur les aspects juridiques de l’Internet et de la protection des œuvres numériques.
    - Rédaction juridique pour le mensuel du droit de l’informatique et du multimédia « EXPERTISES des systèmes d’information », Celog – Paris. Rédaction de brèves, de synthèse et de commentaires de décisions de justice.
  • SVP – Saint Ouen (93) - Juriste stagiaire en droit social

    Saint-Ouen 1997 - 1997 Conseils téléphoniques en droit social à destination des entreprises.
  • Editions HATIER - Paris. - Assistante

    1991 - 1996 Sous contrats saisonniers, les missions suivantes ont été effectuées :
    - Administration des ventes : prise de commande des libraires et grandes surfaces par téléphone, saisie de commandes et de retrous, conseil et information aux revendeurs, gestion des litiges.
    - Secrétariat de contentieux.

Formations

  • ISEP Institut Supérieur D'Electronique De Paris

    Paris 2014 - 2016 Mastère spécialisé

    Réalisation du mémoire professionnel "Open whois etc. - Le respect des obligations informatique et libertés dans la mise en open data de données issues du système de noms de domaine (DNS)"

    Meilleurs résultats académiques & 2nde place au classement général du Mastère

Réseau

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