CERGY
*Management, animation et pilotage de la direction chargée de la sécurisation juridique de l’action de la collectivité :
- Elaboration du projet d’organisation de la Direction (Optimisation du rôle de conseil,renforcement de la transversalité, mise en place d’outils de pilotage, de programmation et de suivi d’activité)
*Conseil auprès de la Direction générale et des élus dans la mise en œuvre des politiques publiques :
Etude et préconisations relatives aux modalités juridiques de réorganisation des compétences, rédaction de notes juridiques,élaboration et mise en œuvre des modifications statutaires induites...
*Référent juridique dans le montage juridique de dossiers complexes notamment :
-Délégations de services publics,Contrats de partenariat, baux emphytéotiques, baux à construction etc.;
*Conseil et assistance juridiques aux services :
-Etudes et analyses juridiques des montages contractuels publics ou privés appropriés,
-Participation aux négociations stratégiques avec les délégataires, prestataires ou concessionnaires,
-Assistance dans l’élaboration des documents contractuels,
-Suivi et adaptation des contrats existants : négociation et élaboration des avenants
-Suivi des recours, gracieux ou contentieux, se rapportant aux contrats concernés,
Pilotage des conseils juridiques externes de la collectivité
Mes compétences :
contrats publics
