Nicolas-Benoit AVILLANEDA

En résumé

Entreprises

• Taj - Société d'Avocats, membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited - Fiscaliste en mobilité internationale

  Neuilly sur Seine 2011 - maintenant - Préparation des déclarations fiscales d'impôt sur le revenu des résidents et des non résidents fiscaux de France (100 déclarations attribuées au moment de la période fiscale)
  - Contentieux avec l'administration fiscale (réclamation, réponse à demande d'informations et réponse à propositions de rectification ; suivi quotidien avec l'administration)
  - Analyses juridiques (conseil sur les conséquences du choix d'une résidence fiscale ; réponses juridiques aux clients)

• Primonial groupe - Ingénieur patrimonial Junior

  2011 - 2011 Ingénieur patrimonial junior en CDD, mes fonctions s'articulent autours de plusieurs axes principaux :
  
  - Support juridique et fiscal quotidien auprès des conseillers en gestion de patrimoine ;(Notes sur les régimes matrimoniaux, droit des successions, fiscalité des personnes physiques, calcul du plafonnement des niches fiscales)
  - Réalisation d'audits successoraux ; de notes juridiques et fiscales sur des montages d'apport à société (avec création d'une société holding + bénéfice du sursis d'imposition)et de montages fiscaux (Souscription de contrat de capitalisation au sein de sociétés holding à l'IS).
  - Réalisation de formations (Formation sur le Girardin industriel, le Girardin Logement social et la fiscalité du marché de l'art)
  - Rencontre de partenaires.

• Expert et Finance, filiale de Generali - Ingénieur Patrimonial Junior

  2009 - 2010 Ingénieur Fiscaliste depuis plus de six mois, j’ai en charge 20 conseillers en gestion de patrimoine. Mes activités s’articulent autours de quatre axes principaux :
  
  I- Réalisation d’études patrimoniales et de montages fiscaux
  
  A - Etudes patrimoniales :
  
  Pour venir en support auprès de mes conseillers en gestion de patrimoine, j’effectue les analyses patrimoniales portant sur des problématiques poussées telles que :
  - sur l’investissement immobilier :
  (Dispositif Scellier, Malraux, monuments historiques, le ZRR, le LMP, le LMNP…).
  - sur l’investissement mobilier avec le contrat d’assurance-vie, le contrat de capitalisation, le PEA. Je propose également des FIP et FCPI afin de réduire l’imposition des clients.
  
  B - Montages fiscaux :
  Dans le cadre de mes fonctions, j’effectue un certain nombre de montages fiscaux.
  
  Les principaux montages fiscaux sont :
  - Cession de biens immobiliers à une SCI à l’IS par un apport mixte
  (un apport à titre gratuit à hauteur de 50 % et un apport à titre onéreux dans le cadre d’un compte courant d’associés rémunérés par un emprunt bancaire)
  
  - Transmission d’entreprises dans le cadre d’un LBO, FBO, OBO
  Exemple : Transmission d’une entreprise dans le cadre d’un FBO
  Exemple : Transmission d’une entreprise dans le cadre d’un FBO avec un pacte Dutreil + soulte (Article 787 du CGI)
  - Transmission d’entreprise dans le cadre du départ à la retraite du chef d’entreprise (article 150 OD Ter du CGI)
  
  - Démembrement de propriété
  Exemple : La cession de la nue-propriété des titres de participation à une SCI à l’IR et rétention de l’usufruit + Donation de la pleine propriété des parts de la SCI à l’IR
  
  - Montages fiscaux sur Stock-options
  Exemple : Donation avant levée des options au profit des enfants
  
  - Montages fiscaux de contrat de capitalisation souscrit par des entreprises
  - Montages fiscaux dans le cadre de SCI
  Exemple : Echange de Droits dans le cadre d’une SCI
  Exemple : Démembrement de parts croisées de SCI,
  Exemple : Pacte Tontinier
  
  
  II - Soutien technique sur le plan juridique et fiscal
  
  A - Sur le plan juridique
  
  J’effectue des liquidations de régime de communauté ainsi que le calcul des droits de succession.
  Je suis amené à préconiser des donations afin de minorer les Droits de succession.
  Quotidiennement, je réponds à des questions diverses très techniques
  Exemples :
  - Recherche sur l’imposition aux cotisations sociales lors de la distribution de
  dividendes au sein de SELARL, SELCA.
  - Présentation du PEE
  - L’intérêt de la donation au dernier vivant
  - Rédaction de clauses bénéficiaires sur contrat d’assurance-vie……….
  
  B - Sur le plan fiscal :
  
  Je suis spécialisé tant sur la fiscalité des personnes physiques que sur la fiscalité des sociétés* (Voir ci-dessous)
  
  III - Formation juridique et fiscale
  
  A - Sur le plan juridique
  
  - Présentations fiscales et juridiques
  
  B - Sur le plan fiscal
  Formation sur la fiscalité des personnes physiques et sur la fiscalité des sociétés.
  
  1 - Fiscalité des personnes physiques
  - Présentation du projet de loi de finance 2010 ainsi que du projet de loi de financement de la sécurité sociale
  - Présentation d’un comparatif LMP/LMNP/ Régime transitoire
  - Comparatif entre le contrat d’assurance-vie et le contrat de capitalisation.
  
  2 - Fiscalité des sociétés
  - Présentation de l’article 38 du CGI relatif au résultat net d’une société après déduction des frais généraux, des amortissements pratiqués, des provisions et des plus/moins values.
  - Impôt sur les sociétés/ Conséquences de la transformation des sociétés et de restructuration de sociétés (Avec analyse du bilan des sociétés et des réserves)/ Réduction de capital et boni de liquidation.
  - Droit d’enregistrement et TVA
  - Présentation du mécanisme du LBO/FBO avec comparatif du régime des sociétés mère/filles et du régime de l’intégration fiscale.
  
  IV- Veille juridique et fiscale
  
  Information auprès des conseillers des lois votées ainsi que de la jurisprudence

• Faculté catholique de Lyon - Intervenant

  2009 - 2009 Je donne actuellement des cours de Droit des obligations à la Faculté catholique de Lyon.

• Crédit Agricole Centre-Est Banque privée Carré Bellecour-Lyon - Conseiller en Gestion de Patrimoine

  2007 - 2007 Mes missions principales au cours de ce stage ont été :
  
  - Conseil en produits financiers (Contrats d'assurance-vie, PEA....)
  - Organisation de réunions sur la réforme fiscale (Loi TEPA)

• Etude Maître Descournut - Lyon 1er - Assistant Notarial

  2005 - 2005 Mes missions principales au cours de ce stage ont été :
  
  - Etudes de dossiers successoraux (dont succession en dation en paiement)
  - Conseil clientèles sur leurs dévolutions successorales

• Communauté urbaine de Lyon - Assistant urbaniste

  Lyon 2002 - 2002

• Faculté Royale de Phnom Pen au Cambodge - Assistant administratif

  2002 - 2002 Mes principales missions au cours de ce stage ont été :
  
  - Participation à l'organisation d'un voyage universitaire
  - Réorganisation de la bibliothèque universitaire

Formations

• Université Lyon 3 Jean Moulin (Lyon)

  Lyon 2007 - 2008 Master Deux de Gestion de Patrimoine
  
  Titulaire d'un Master deux de gestion de patrimoine

• Université Lyon 3 Jean Moulin CLUBB

  Lyon 2007 - 2008 Dipôme Universitaire de Techniques de Communication

• Université Lyon 3 Jean Moulin (Lyon)

  Lyon 2006 - 2007 Option Finance

• Université Lyon 3 Jean Moulin (Lyon)

  Lyon 2006 - 2007 Option Finance et Contrôle des Sociétés

• Lycée La Favorite Sainte Therese

  Lyon 1997 - 2002 Spécialité économie et anglais

Réseau

• Augustin CHATELUS DE VIALAR

• Christophe CARRÉ

• Fabienne GUITTON

• José BAGATE

• Laurence VIGIER

• Laury RUDEL

• Marie JACQUEMONT (GUEIT)

• Olivier NORAZ

• Roland SOMVILLE