FBT Avocats
- Juriste fiscaliste Senior DJCE
Genève 6
2014 - maintenant
Expert en fiscalité individuelle et patrimoniale, il conseille les personnes physiques dans le cadre de la recherche d’une structuration fiscale optimale de leur patrimoine professionnel et privé, en France comme à l’étranger, en vue de sa transmission (vente, donation, succession), ou dans une logique de rendement ou d’investissement à long terme, ou s’inscrivant dans un projet de transfert de domicile en France ou hors de France, ou encore pour la réalisation d’un projet philanthropique.
Il intervient également à l’occasion des contrôles et contentieux fiscaux impliquant des entreprises et des particuliers qu’il assiste dans la recherche et la conclusion de transactions avec l’administration fiscale.
Jérôme Bissardon offre en outre aux entreprises un suivi juridique et fiscal quotidien et intervient dans le cadre de structurations d’entreprises ou de relations intra-groupe notamment.
Enfin, il accompagne les personnes physiques dans le cadre de leurs obligations déclaratives (impôt sur les revenus, IFI, « exit-tax », dispositif « Dutreil ») et les entreprises (participation aux réunions de préparation des comptes annuels et des liasses fiscales).
NCA
- Fiscaliste - Référent technique responsable du Département Droit fiscal
2011 - 2014
Consultations fiscales / rédaction d’actes
Restructurations d’entreprises : Études fiscales (Optimisation fiscale et analyse de risques dans le cadre de prises de participations, cessions d’entreprises, fusions, scissions, apports à un holding animateur, intéressement des managers…)
Sécurisation des relations intra-groupe : Audits / études fiscales - rédaction de conventions (Intégration fiscale, conventions d’animation stratégique et de prestations de services, conventions de trésorerie, etc),
Ingénierie patrimoniale – Optimisation fiscale ISF-IR-DMTG : Études fiscales et patrimoniales dans le cadre de projets professionnels/personnels/de famille (problématiques ISF d’exo. de l’outil professionnel, problématiques de revenus, transmission d’entreprise et du patrimoine, apport-cession, donation-cession, départ en retraite, dispositifs Dutreil, etc.)
Déclarations fiscales
Impôt sur le revenu – ISF : établissement des déclarations simples/complexes, déclarations de résultats des SCI à l’IR, déclarations IFU, déclarations 2777
Intégration fiscale : suivi et mise à jour du périmètre
Dispositif Dutreil-transmission : Déclarations annuelles 294 ter et quater de l’ann. II au CGI
Suivi de contrôles fiscaux / contentieux fiscaux : rédaction de réclamations et de mémoires
IS et BIC : reconstitution de recettes, charges déductibles, relations contractuelles intra-groupe
Taxe sur les salaires : holding mixte et secteur distinct d’activité
IR : revenus catégoriels et global, réductions d’impôt, ROI, revenus réputés distribués
ISF : Outil professionnel, évaluation, réduction ISF-PME, plafonnement ISF selon les revenus
DMTG : rejet de dettes du passif successoral, régime des marchands de biens
DROIT DES SOCIETES
Constitution et suivi juridique de sociétés (SAS, SARL, SCI)
Rédaction d’actes divers (bail commercial, CGV, convention de compte courant d'associé, contrat d’apport d’affaires…)
