Nicolas DE BENGY

EXPERIENCE PROFESSIONNELLE
________________________________________________________________

Depuis Mars 2008:

Cabinet LEFEVRE-PELLETIER & ASSOCIES, Paris - Avocat en droit fiscal et droit du patrimoine

- Conseil fiscal et patrimonial :
• Fiscalité des personnes physiques (optimisation et gestion fiscale du patrimoine) et des dirigeants (fiscalité des rémunérations et distributions ; mobilité internationale ; transmissions d’entreprises) ;
• Fiscalité immobilière (structurations d’acquisition immobilière, gestion fiscale de la détention d’actifs immobiliers, cessions immobilières ; contexte national et international) ;
• Droit des successions et des libéralités (planification et règlement de successions françaises et internationales aux plans civil et fiscal ; techniques d’organisation et de transmission patrimoniale et notamment trust, fiducie, mandat posthume, démembrement de propriété) ;
• Fiscalité des organismes à but non lucratif (création et suivi juridique et fiscal d’organismes à but non lucratif, assistance fiscale des donateurs et bénéficiaires de dons et legs).

- Contrôle, contentieux et recouvrement fiscal :
• Réponses aux demandes de toutes natures de l’Administration fiscale, rescrits fiscaux ;
• Suivi des procédures de vérifications (ESFP, vérifications de comptabilité) et de rectifications fiscales ;
• Négociations avec l’Administration fiscale, intervention devant les commissions départementales ;
• Contentieux fiscal devant les juridictions administratives et judiciaires ; Recouvrement fiscal.

- Droit de l’art : Conseil fiscal et patrimonial (fiscalité des œuvres d’art, dations, importation/exportation).


Octobre 2002 à Février 2008:

Cabinet KLEBER (François TRIPET), Paris – Avocat en droit fiscal et droit du patrimoine

- Conseil fiscal et patrimonial: Structuration et consultations en droit et fiscalité immobilière ; Transmissions de patrimoine ; Mobilité internationale; Fiscalité des personnes physiques et des dirigeants; Fiscalité des personnes morales; Etablissement et suivi de déclarations fiscales.

- Contrôle, contentieux et recouvrement fiscal des personnes physiques et morales: Suivi des procédures de vérifications et de rectifications fiscales; Négociations avec l'Administration fiscale; interventions devant les commissions départementales; Contentieux fiscal devant les juridictions administratives et judiciaires; Recouvrement fiscal.

- Droit de l'art: Conseil fiscal et patrimonial (fiscalité des œuvres d'art, créations d'associations artistiques, dations en paiement); Contentieux judiciaire (trafic illicite international d'œuvres d'art) et fiscal.


Avril 2001 à juin 2002:

CEJEF-ALEXEN. Cabinet d'Avocats, Paris
Département patrimoine et fiscalité. Conseil juridique et fiscal en droit du patrimoine et fiscalité, mobilité internationale, contentieux fiscal, droit des contrats.


FORMATION
________________________________________________________________

2002 Obtention du C.A.P.A. – Ecole de Formation du Barreau de Paris - Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (Admission au C.R.F.P.A. de Paris en 2000).

2000-2001 ESCP-EAP – Mastère Gestion de Patrimoine.
Mémoire sur la requalification des contrats d'assurance-vie en donation (Félicitations du Jury).

1999 D.E.S.S. de Droit des assurances – Université Paris II Panthéon-Assas (Mention Assez bien).

1998 Maîtrise de Droit des affaires et fiscalité des entreprises – Université Paris II Panthéon-Assas (Mention Assez bien).

1996 à 1998 Institut de Droit des Affaires – Université Paris II Panthéon-Assas (Formation pratique en droit des affaires et fiscalité).

PRESENTATIONS, ARTICLES _________________________________________________________________

Présentation EFE (transmission d’entreprise), séminaires LPA (lois de finances, droit de l’art, investissement au capital de PME).

Articles dans Family finance, Les Nouvelles fiscales (fiscalité de l’œuvre d’art), Opérations immobilières (taxe de 3 %, loi de finances 2011).