PISCINES GROUPE GA
- JURISTE D'ENTREPRISE
2003 - maintenant
juriste d'entreprise au sein d'un Groupe Industriel Gémenos (Bouches du Rhône) - 200 salariés - côté Alternext.
* Fiscalité : Veille et optimisation fiscale; LBO / Fusion; Plus-values immobilières et droits sociaux; Intégration fiscale; régime des exonérations relatives à la création d'entreprises; TVA intra et extracommunautaire; Direction du contentieux fiscal; Transmission d'entreprise;
Fiscalité du dirigeant d'entreprise : IRPP, ISF, transmission patrimoine (donation)
* Droit commercial : Baux commerciaux; Contrat de distribution ; Propriétés industrielles (dépôt, licence...), Contrat de vente ; Contrat de sous-traitance; Location gérance; Crédit bail immobilier; Cession de fonds de commerce
* Droit des sociétés : Création de sociétés; Assemblée d'actionnaire (société cotée), Cession droits sociaux; Opération sur capital: Fusion, TUP, Augmentation de capital (nature & num), opération d'échange (34M EUR ) ; Contrats d'animation de groupe : convention de trésorerie, prestation de services...
* Responsable de la restructuration juridique en vue de préparer le Groupe à l'appel public à l'épargne (ALTERNEXT). Autorisation AMF en Juillet 2006. Rédaction document de base.
* Responsable de projet de développement du Groupe : transaction immobilière, initiateur et pilotage des dossiers de demande subventions publiques (1,6M EUR ), suivi des obligations administratives...
* Assurances : gestion des risques, négociation de contrats, sinistres... Solution "Captive d'assurance" ;
