Juriste / Fiscaliste expérimenté
Service financier (Banque – Finance : aspects réglementaires et fiscaux)
Mes compétences :
Gestion d'actifs
OPCVM
Entreprises
Landwell
- Juriste / fiscaliste
2008 - maintenant• Compétences juridiques et réglementaires:
- Consultation juridique (directive AIFM et UCITS IV, multigestion alternative, fonds de prêt à l’économie…)
- Réalisation d’une fusion transfrontalière de fonds d’investissement (OPCVM français et luxembourgeois)
- Commercialisation d’OPCVM en France (dépôt des demandes de commercialisation et de désenregistrement en France d'OPCVM sous la directive UCITS III et vérification de prospectus)
- Intervention au cours d’une formation annuelle sur la commercialisation des fonds d’investissement en France
- Veille réglementaire en gestion d’actifs (mise à jour des nouvelles dispositions nationales sur les OPCVM suite à la transposition de la directive UCITS IV via un site «PwC» dédié essentiellement aux sociétés de gestion)
• Compétences fiscales
- Consultation fiscale en gestion d’actifs (fusion de fonds d’investissements, traitement fiscal des investisseurs…)
- Assistance dans le cadre du contentieux fiscal « Santander » (dépôt de réclamations afin d’obtenir le remboursement des retenues à la source versées par des fonds d’investissement auprès de l'administration fiscale ; suivi du contentieux fiscal devant les juridictions françaises et la CJUE) : gestion d’une équipe d’une dizaine de personnes et dispense de formations
- Revues fiscales / due diligences
- Assistance en matière d’obligations déclaratives fiscales (déclaration n°2746 en matière de taxe de 3% sur les immeubles détenus en France, acomptes d'IS et de CVAE…)
