Régulation bancaire et financière, asset management, fonds d'investissement ...
Mes compétences :
Droit des affaires
Droit des sociétés
droit fiscal
Fonds d'investissements
OPCVM
corporate
Private equity
Gestion d'actifs
Entreprises
Jeantet Associés
- Avocat, Institutions et Services Financiers
2014 - maintenant- Conseil en matière de structuration et de distribution auprès d’investisseurs institutionnels ou du public de produits bancaires ou d’instruments financiers (démarchage, commercialisation, crédits spécialisés, instruments de paiement, services bancaires et financiers en ligne, OPC (agrément, rédaction des statuts, du règlement, du prospectus)
- Conseil et assistance des clients auprès de leurs autorités de tutelle en matière d’agrément, d’évolution des différentes normes et ratios prudentiels, d’organisation en matière de contrôle interne, conformité et lutte contre le blanchiment de capitaux.
- Adaptation de la documentation (convention de compte, mandat de gestion, etc.) et des pratiques (charte de déontologie, procédure de contrôle, etc.) à l'évolution de la réglementation en la matière.
- Assistance en phase pré-contentieuse et contentieuse dans le cadre d'enquêtes ou de contrôles diligentés par les autorités de tutelles (préparation aux auditions, observations au pré-rapport puis, rapport de contrôle et le cas échéant, poursuites disciplinaires (Commission des Sanctions de l’AMF, Commission de Sanctions de l’ACPR).
Landwell & Associés
- Avocat
Neuilly-sur-Seine2012 - 2014Avocat au département services financiers. Intervention en structuration de fonds notamment FIA (rédaction de prospectus, relations AMF, constitution SCI, relations contractuelles SPICAV/investisseur…), en contentieux financier (rédaction de conclusions AMF pour une société de gestion de portefeuille), procédure de contrôle AMF, en regulatory (consultation sur la multigestion alternative, AIFM, EMIR, Dodd Franck Act, …) et en transaction (restructuration d’un groupe bancaire et financier), résolution de diverses problématiques en matière bancaire…
Ashurst LLP
- Avocat Stagiaire
2012 - 2012Département corporate -Création de Fonds d'Investissement -
rédaction de Side letter, Bulletin de souscription, prospectus de FCPR allégé, accord de confidentialité, modification de la documentation à destination des investisseurs, rédaction de risks factors, disclaimer, contrat de vesting, étude de la Directive AIFM,