2016 - 2017Mémoires pour le Tribunal Administratif
Notes juridiques pour les chefs de départements dans des domaines de droit public ou privé
Expertise et rédaction de contrats
Conseil départemental d'accès au droit de Vaucluse
- Agent d'accès au droit
2013 - 2014Orientation et Information juridique de premier niveau auprès de personnes en difficultés.
Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON (84)
- Assistant de justice
2005 - 2011L'assistant de justice est un collaborateur direct du magistrat spécialement recruté afin d'apporter son aide à la décision de ce dernier. Les tâches qui m'étaient dévolues étaient :
+ l'élaboration de projets de jugements en droit civil général et droit de la famille :
Une fois l'affaire plaidée, le dossier m'était confié par le magistrat afin de préparer un projet de jugement à partir des arguments de fait et de droit des parties.
+ les recherches documentaires :
Si elles peuvent m'être demandées par les magistrats, elles s'avèraient parfois nécessaires pour déterminer ma décision dans le cadre de mes attributions de rédaction.
Tribunal de Grande Instance d'ARRAS (62)
- Assistant de justice
2004 - 2005- Elaboration de projets de jugements :
+ droit civil général,
+ Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.
- Recherches documentaires pour les magistrats.
Tribunal pour enfants - Draguignan (83)
- Stage
2001 - 2001- Synthèse des dossiers d'assistance éducative.
- Assistance aux audiences.
2000 - 2001- Cours d'« insertion sociale » à des élèves d'origine étrangère primo-arrivants.
- Apprentissage des règles de base de vie en société occidentale.
2 groupes de 15 élèves (11-17 ans).
- Long travail de préparation en équipe.
Scouts de France - Hyères (83)
- Chef d'unité et de camp
1996 - 2001- Direction de l'équipe pédagogique (5 animateurs) de la branche louveteaux enfants de 8-12 ans.
- Organisation des sorties.
- Préparation et organisation des camps d'été (établissement du dossier de camps à destination de la Direction du Départementale de la Jeunesse et des Sports :
+ élaboration du projet pédagogique,
+ établissement du budget prévisionnel,
+ préparation des activités.
- Encadrement de 20 enfants.
Sujet: La personne morale un non-professionnel?
Thèmes abordés : Personne morale, droit des contrats et de la consommation (interne et européen), notions d'activité professionnelle, droits de la personnalité des personnes morales, vie privée (notamment au travail), atteinte à l'honneur, critique déloyale des biens ou services, préjudice moral des personnes morales, préjudice environnemental.
