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Pascal DE BODARD

Paris

En résumé

Négociation, conclusion et suivi de réalisation de contrats internationaux de biens d'équipements de haute technologie, d'ateliers ou d'usines clés en mains ;

Rédaction des conventions d'achats (conditions générales), partenariat, R&D, accords cadres, licence, etc. ;

Gestion du contentieux francais, européen ou internationaux, judiciaire ou arbitral ;

Souscription et adaptation de polices d'assurance groupe, annuelle ou ponctuelle, gestion des sinistres, en France ou à l'étranger ;

Croissance, fusion, acquisition : création de filiales avec partenaires étrangers locaux (shareholders agreement), acquisition ou cession d'actifs, de société, location gérance, apports, fusion, etc. ;

Environnement : gestion de sites classés ou soumis à autorisation ;

Immobilier : acquisition, cession, location de sites industriels ;

Encadrement d'équipe ;

Formation et sensibilisation des operationnels aux risques contractuels et aux assurances.

Mes compétences :
Arbitrage
Assurances
Contentieux
Contrats internationaux
Encadrement
Encadrement Équipe
Environnement
Formation
Gérance
Immobilier
International
Juridique
Négociation

Entreprises

  • OMV - Chief Cousel E&P

    Paris 2008 - maintenant
  • FIVES - Directeur juridique adjoint

    Paris 2001 - 2007 Holding de sociétés d’ingénierie industrielle, biens d’équipement de haute technologie, lignes de production ou usines clés en mains destinés à l’automobile, l’aluminium, la sidérurgie, le ciment, le verre, le sucre et la production d’énergie CA 1,3 milliards Euros

    • Contrats internationaux (clés en mains (type FIDIC), FOB, supervision, ingénierie, etc.) : négociation et suivi des contrats industriels avec leurs conventions annexes (garanties bancaires, consortium…) en équipe avec les opérationnels et les directions générales concernées, sensibilisation et formation des opérationnels aux risques contractuels ;

    • Achats : sous-traitance, partenariat, R & D, accords cadres, conditions générales d’achat etc. (droit de la concurrence et abus de puissance économique) ;

    • Croissance, fusion, acquisition : création de filiales étrangères avec pacte d’actionnaires (partenaires locaux : Inde, Chine, Afrique du Sud,..), acquisition d’actifs, de sociétés étrangères (Australie, Royaume Uni), location gérance, apport partiel d’actif, cession, liquidation ou fusion en droit français, etc. ;

    • Contentieux : judiciaire ou arbitral (France, Europe, Moyen Orient) ;

    • Assurances : souscription et adaptation des polices groupe (Tous Risques Sauf, Tous Risques Chantier, Transport, Responsabilité civile, Responsabilité Civile Mandataire Sociaux), souscription de polices locales étrangères et gestion des sinistres ou de recours à l’encontre d’assureurs (Afrique du Sud, Royaume Uni, Allemagne…);

    • Environnement/Immobilier : gestion de sites classés ou soumis à autorisation, acquisition, cession, location d’actifs immobiliers ;

    • Propriété intellectuelle : brevets, marques, contrefaçon ;

    • Encadrement d’une équipe de juristes ;
  • FCB - Directeur du service juridique et assurance

    1996 - 2001 Ingénierie, fabrication d'équipements lourds de process pour les cimenterie, sucrerie, aluminium, tunneliers, génie civil/BTP et maintenance industrielle - CA : 150 à 200 ME (Lille - 59) :

    • Contrats internationaux, achats, partenariats ;

    • Croissance, fusion, acquisition, restructuration ;

    • Contentieux : judiciaire ou arbitral ;

    • Assurances ;

    • Environnement/Immobilier ;

    • Propriété intellectuelle ;

    • Encadrement d’équipe
  • STEIN HEURTEY - Juriste International

    1990 - 1996 Constructeur de fours et d'équipements thermiques industriels pour la sidérurgie, l’aluminium et le verre - (Evry - 91) ;

    • Contrats internationaux : analyse, négociation et suivi de bout en bout des contrats industriels avec leurs conventions annexes : de leur conclusion à leur reception définitive ;

    • Contentieux : judiciaire ou arbitral ;

    • Assurances : souscription et adaptation des polices ponctuelles ou annuelles, gestion des sinistres ;

    • Propriété intellectuelle ;
  • CASE - Assistant du directeur juridique

    La Rochelle 1987 - 1990 Constructeur et distributeur de matériels agricoles (Case IH) et travaux publics (Case Poclain) - CA 1 milliard d’Euros - Le Plessis Belleville (60) :

    • Conseil aux opérationnels (distribution, réseau de concession, SAV), production (investissement), achat (contrats d'entreprise, partenariat), modernisation des garanties personnelles des dirigeants de concessions (hypothèques, garanties, cautions) et actualisation des contrats de concession ;

    • Inventaire et gestion des contentieux après fusion de quatre sociétés : environ 400 dossiers de recouvrement, redressement judiciaire, rupture abusive de contrats de distribution, actions en responsabilité, etc.;

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