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Pauline DE LANGLADE

PARIS

En résumé

JURISTE avec une expertise en droit international public, privé et économique, droit communautaire et droit américain.

Conseil Juridique, Coordination juridique, Rédaction de contrats et de mémoires contentieux, Instruction de dossiers devant les instances judiciaires ou arbitrales.


Publications:
"Guide de l'implantation au Canada" ; Ed. du CFCE, 1999
" Les nouveaux visages de la dénonciation " ; Courrier Juridique des Finances et de l’Industrie, mai-juin 2007 - n°45
" Les demandes d’indemnisation relatives aux spoliations commises durant la seconde guerre mondiale " ; Courrier Juridique des Finances et de l’Industrie, janvier-février-mars 2009 - n° 55
" Les Accords de protection et de promotion des investissements " ; Courrier Juridique des Finances et de l’Industrie, juillet-août-septembre 2009 - n° 57
" Les alertes professionnelles ou "whistleblowing" en droit français, la fin d'un tabou? " ; Courrier Juridique des Finances et de l’Industrie, janvier-février-mars 2010 - n°59
" Affaire Morrison c/ National Australia Bank ; Dépot par la France d'un mémoire d'amicus curiae devant la Cour Suprême " ; Courrier Juridique des Finances et de l’Industrie, avril-mai-juin 2010 - n°60
" Les « Restatements of the Law » " ; Courrier Juridique des Finances et de l’Industrie, juillet-août-septembre 2010 - n°61
" Le système judiciaire américain " ; Courrier Juridique des Finances et de l’Industrie, octobre-novembre-décembre 2010 - n°62
" Le Clayton Antitrust Act et le droit américain de la concurrence " ; Courrier Juridique des Finances et de l’Industrie, janvier-février-mars 2011 - n°63
" Le private attorney general " ; Courrier Juridique des Finances et de l’Industrie, avril-mai-juin 2011 - n° 64

Mes compétences :
Contrats
Contrats internationaux
Droit
droit international
Droit international économique
Droit international privé
Droit international public
Economique
Financier
International
juriste
OMC
PUBLIC
Relations
Relations publiques

Entreprises

  • Direction Générale du Trésor - Service du Financement de l'économie - Adjointe au Chef du Bureau Marchés et Produits d'Assurance

    2014 - maintenant - Elaboration et suivi des textes législatifs et réglementaires relatifs aux assurances de masse (assurance automobile, assurance multirisques habitation, assurance de protection juridique) et à l'indemnisation des victimes de dommages corporels.
    - Représentation de la France dans les négociations communautaires.
    - Commissaire du Gouvernement au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) et administrateur suppléant au sein du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI).
    - Représentation du Directeur général du Trésor au sein du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA).
    - Instruction des dossiers faisant l'objet de contentieux communautaires et rédaction de mémoires contentieux devant le Conseil d’Etat.
  • MISSION of France to the WTO - Legal Adviser

    2011 - 2014 - Conseil juridique ministériel et interministériel en droit de l’OMC et dans les différends impliquant l’Union européenne devant l’ORD
    - Rédaction des contributions de la France lors des procédures de sauvegardes, antidumping et antisubventions engagées par les Membres de l’OMC
    - Négociation internationale (Règlement des différends, propriété intellectuelle, marchés publics, mesures d’investissement liées au commerce, transfert de technologie).
    - Porte-parole au sein des réunions communautaires

    -Legal advice in WTO law.
    -Advice and assistance in pre-litigation and litigation in WTO dispute settlement.
    -Drafting French submissions in Anti-dumping, Anti-Subsidies and Safeguards proceedings.
    -Negotiation (reform of the disputes settlement procedure, Intellectual property, government Procurement, trade-related investment measures, technology transfer).
    -Representative of the French Government in EU meetings
  • Direction des Affaires Juridiques - MINEFI - Juriste-Consultante

    2005 - 2011 - Conseil juridique ministériel et interministériel en droit international et communautaire
    et droit américain
    - Légistique
    - Conseil aux entreprises établies à l’étranger (engagement de procédures arbitrales ; suivi interministériel des procédures de discovery aux Etats-Unis ; suivi contentieux)
    - Négociation et rédaction des Accords bilatéraux de promotion et de protection des investissements et de contrats internationaux
    - Instruction des dossiers relevant de la compétence de l’Agent Judiciaire du Trésor devant les instances américaines et rédaction de mémoires en contentieux au nom de la France
    - Coordination juridique interministérielle (pré-contentieux et contentieux devant les instances étrangères et les tribunaux arbitraux internationaux)
    - Négociation internationale (Comité de l’investissement de l’OCDE et groupe de travail arbitrage et conciliation de la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International)

    -Legal advice in International Law, Community Law and US Law.
    -Legal drafting. Assisting businesses in arbitral proceedings, discovery proceedings and US litigation.
    -Contracts and bilateral investment treaties negotiating and drafting.
    -Instruction of the cases before US jurisdictions. Drafting Submissions.
    -Legal and law enforcement coordination (pre-litigation and litigation in foreign jurisdictions and international arbitration tribunals).
    -Negotiation (OECD Investment Committee, UNCITRAL Working Group on Arbitration)
  • Fondation pour l'innovation politique - Chargée de mission

    2004 - 2005 Coordination des activités du programme « Saisir les bouleversements de l’actualité politique », organisation de conférences publiques, récoltes et analyses de données sur le terrorisme, les fondamentalismes, la société du risque ; veille scientifique sur l’actualité politique internationale

    Coordinating research activities. Organizing conferences and public events. Gathering and analyzing data on terrorism and fundamentalisms. Intellectual watch relating to international Politics issues
  • Assemblée Nationale - Assistante Parlementaire

    Paris 2002 - 2004 Suivi législatif et rédaction de bilans de textes législatifs ; rédaction de propositions de loi, questions au gouvernement, questions écrites et amendements ; coordination des activités du groupe d’Etude sur le développement de la vie associative et du bénévolat ; relations presse

    Legislative follow-up. Drafting bills and legislative amendments. Coordinating Parliamentary Volunteering Group activities. Press and public relations

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